L’adhésion à la DRC : Commercez en toute confiance, où que vous soyez dans le monde.
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est un organisme sans but lucratif formé par ses membres, dont l’activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux. En d’autres termes, la DRC joue le rôle d’arbitre entre les parties quand l’achat ou la vente n’a pas abouti aux résultats escomptés.
Nos membres sont reconnus à titre d’acheteurs et vendeurs privilégiés, ce qui conduit à un réseautage de bien meilleure qualité! Vous obtenez en outre :
- accès à notre volumineux répertoire des membres et aux renseignements les plus récents sur les partenaires commerciaux actuels ou potentiels.
- une meilleure assurance commerciale.
- des consultations professionnelles confidentielles personnalisées.
Visitez notre section L’adhésion pour découvrir tous les autres avantages offerts, en anglais, en espagnol ou en français, aux membres de la DRC.
Exigences particulières pour les Canadiens
L’adhésion à la DRC est requise pour faire le commerce des fruits et légumes frais (c.-à-d. : acheter, vendre, importer, exporter), sauf exemption. Pour les membres actuels de la DRC, rien ne changera. En revanche, si vous n’êtes pas membre, il est important de déterminer si vous devez adhérer afin de vous conformer au Règlement. La DRC a élaboré une série d’outils d’auto-évaluation afin vous aider à savoir si vous devez adhérer, ou si vous êtes exempté de cette exigence.
Exigences en matière de classement
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est une organisme internationale à but non lucratif, composée de members dont l’activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux.
Les dernières nouvelles
Décès de Fred Webber
OTTAWA, le 26 novembre 2025 – C’est avec une profonde tristesse que nous vous annonçons le décès de Fred Webber, président-directeur général retraité de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) , survenu le 24 novembre 2025. Il laisse derrière lui un héritage remarquable, façonné par son engagement indéfectible …
Une coalition de l’industrie publie un guide complet sur la prévention de la fraude
Ottawa (Ontario) – Le 2 octobre 2025 – La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) et des partenaires de l’industrie lance un guide complet pour se prémunir contre la fraude dans le secteur des fruits et légumes, qui a été élaboré en collaboration avec les leaders de l’industrie. Alors …
La DRC salue la modification réglementaire de l’ACIA
Le pouvoir de tenir à jour les catégories des fruit et legumes frais (sauf dans le cas des oignons, des pommes de terre et des pommes) sera transféré de l’ACIA au Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes. Le 8 octobre 2025, le gouvernement du Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement …
La DRC au Global Show de l’IFPA à Anaheim
Ottawa (Ontario) – Le 2 septembre 2025 – La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est très heureuse d’annoncer sa participation au salon international Global Produce and Floral Show de l’IFPA, qui se tiendra du 16 au 18 octobre 2025 à Anaheim, en Californie. Venez nous rencontrer au kiosque …
SOLUTIONS
Mise à jour de l’adhésion pour janvier 2026
Le résumé La DRC a accueilli dix nouveaux membres en janvier 2026. De plus, certains membres existants ont modifié leur statut, et l’un a été résilié pour motif. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations. Bienvenue aux nouveaux membres 9472-0497 QUÉBEC INC., QC, CanadaBRIGHT FARM STOUFFVILLE (A d/b/a of 2621990 Ontario Ltd.), ON, CanadaECO FARMS TRADING OPERATIONS …
Cap sur 2026 : Bilan des progrès et perspectives de la DRC
À l’aube de 2026, la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) célèbre une année de progrès transformateurs : renforcement du commerce juste et équitable, promotion des normes commerciales et rayonnement international accru dans l’ensemble du secteur des fruits et légumes frais. 2025 : une année de progrès et de collaboration …
Principales différences entre le Code d’épicerie du Canada et la DRC
Le Code d’épicerie du Canada (le Code) est maintenant pleinement fonctionnel depuis le 1er janvier 2026. L’adhésion est ouverte aux détaillants et aux fournisseurs, y compris les producteurs primaires, les grossistes, les distributeurs et les fabricants, qui participent directement à la chaîne d’approvisionnement du secteur des produits d’épicerie au Canada. Si vous êtes membre de …
Mise à jour de l’adhésion pour décembre 2025
Le résumé La DRC a accueilli sept nouveaux membres en décembre 2025. De plus, certains membres existants ont modifié leur statut, et l’un a été résilié pour motif. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations. Bienvenue aux nouveaux membres ALFEZZAN TUMR LTD., MB, Canada ANC TRADING GROUP, ON, Canada ENTREPRISE SUD INC. (Also d/b/a Quartier …
Différend concernant le retour du répondant basé sur des résultats d’inspection restreinte de l’ACIA
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) a créé une série de résumés de décisions arbitrales précédemment rendues. Ces précis aident les membres à mieux comprendre comment s’appliquent les règles concernant le règlement des différends de la DRC lorsque survient un différend. Ces règles stipulent notamment que tout arbitrage …
Comprendre les directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC
Les directives sur l’arrivage de marchandises de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) constituent l’une des notions les plus difficiles à apprivoiser. Avant de nous y plonger, il est essentiel de comprendre que les directives de l’arrivage de marchandises de la DRC ne s’appliquent qu’aux transactions pour lesquelles les …
