Vos miniatures
qui claquent

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de création graphique fournies par le Miniamaker / Graphiste (ci-après « le Prestataire »), incluant notamment la création de miniatures YouTube, visuels numériques et contenus graphiques, à destination de tout Client (particulier ou professionnel).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Généralités

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique, des compétences techniques et du fonctionnement du Prestataire avant toute commande.

Le Prestataire réalise des créations graphiques sur la base des informations fournies par le Client. À ce titre, le Client s'engage à transmettre l'ensemble des éléments nécessaires (titres, textes, images, références, idées, contraintes, etc.) avant le début de la prestation, dans une version exploitable.

Toute modification demandée après validation du brief initial ou après validation d'une version sera considérée comme une demande supplémentaire et pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle.

Les échanges se font principalement par voie électronique (Instagram, e-mail, messagerie...).

Les horaires de travail du Prestataire sont : du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h30. Toute demande urgente en dehors de ces horaires pourra faire l'objet d'une majoration.

3. Déroulement de la prestation

Le processus standard comprend :

• 1 brief initial validé par le Client
• 1 proposition de miniature
• Un nombre limité de retouches incluses, défini dans le devis ou l'offre choisie

Les retouches incluses concernent uniquement des ajustements mineurs (couleurs, texte, positionnement). Toute modification majeure (changement de concept, d'idée principale, de thème ou de direction artistique) sera facturée.

4. Responsabilités

Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser la prestation conformément au brief validé
• Respecter les délais annoncés, sauf cas de force majeure
• Informer le Client de l'avancement du projet

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des différences de rendu selon les écrans ou plateformes, ni des performances de la miniature (taux de clics, vues, algorithme).

Responsabilité du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des éléments légaux (images, textes, logos libres de droits ou dont il détient les droits)
• Respecter les délais de validation
• Honorer les paiements aux échéances prévues

5. Incapacité de travail

En cas d'incapacité temporaire ou définitive (maladie, accident, événement grave), le Prestataire se réserve le droit de reporter les délais ou d'annuler la commande si la continuité du service est impossible. Le Client sera informé dans les meilleurs délais.

6. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont valables 30 jours à compter de leur émission.

Les prestations sont facturées à l'unité, en pack ou au tarif horaire, selon le devis établi.

Toute demande urgente peut entraîner une majoration allant jusqu'à 200 %. Les prestations non prévues initialement feront l'objet d'une facturation complémentaire.

7. Conditions de paiement

Sauf mention contraire :

• Un acompte de 30 % est exigé avant le début de la prestation
• Le solde est à régler avant livraison finale

Tout retard de paiement entraîne des pénalités pouvant aller jusqu'à 50 % dès le premier jour de retard et une suspension immédiate des prestations en cours.

Aucun fichier final ne sera livré tant que la facture n'est pas intégralement réglée.

8. Annulation et résiliation

En cas d'annulation par le Client :

• Le travail déjà réalisé reste dû
• Les acomptes versés ne sont pas remboursables
• Toute prestation commencée ou livrée, même partiellement, ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, quel qu'en soit le motif

Le Prestataire se réserve le droit de conserver les créations non finalisées.

9. Droits d'auteur

Les créations restent la propriété exclusive du Prestataire tant que la facture n'est pas intégralement réglée.

Une fois le paiement effectué, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation du rendu final uniquement, dans le cadre défini lors de la commande.

Les fichiers sources (PSD, projets, calques) ne sont jamais fournis, sauf accord écrit et facturation spécifique.

10. Droits de diffusion et reproduction

Les droits sont cédés uniquement pour l'usage prévu (ex : miniature YouTube). Toute réutilisation, modification ou adaptation pour un autre support nécessite un nouvel accord.

11. Mention et droit de publicité

Sauf demande écrite contraire, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les créations à des fins de communication et de les présenter dans son portfolio, réseaux sociaux ou site internet.

Une mention discrète du Prestataire peut être ajoutée à la création.

12. Confidentialité

Les échanges et informations transmises sont confidentiels. Aucune information sensible ne sera divulguée sans l'accord du Client.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.