Immunité présidentielle aux États-Unis : les démocrates jouent avec le feuVoulant passer outre la décision de la Cour suprême relative à l’immunité présidentielle, les démocrates ont introduit une proposition de…Aug 15, 2024Aug 15, 2024
Agences fédérales américaines : Chevron est mort, et alors ?La plus haute juridiction des États-Unis vient de mettre un terme à la « déférence Chevron », qui offrait une certaine latitude aux…Jul 2, 2024Jul 2, 2024
Une « task force » pour réformer la Cour suprême, jeu dangereux ?Plus de juges, un mandat fixe et un code de conduite applicable : telles sont les pistes des démocrates, qui ont monté une « task force »…Jun 8, 2024Jun 8, 2024
Trump croule sous les plaintes visant à le faire disqualifierConséquence de l’article publié par deux professeurs de droit conservateurs, les plaintes visant à faire déclarer Trump inéligible se…Sep 16, 2023Sep 16, 2023
Trump, un président en prison ?Probable candidat du Parti républicain, l’ex-président fait face à de multiples affaires passibles d’une peine de prison. Pourrait-il…Aug 8, 2023Aug 8, 2023
Non, la Cour suprême n’a pas consacré un « droit à discriminer » !Dans l’affaire « 303 Creative », la Cour suprême des États-Unis a donné raison à une webdesigneuse qui refuse de créer des sites web pour…Jul 4, 2023Jul 4, 2023
Allen v. Milligan : le Voting Rights n’est pas mortDans un arrêt inattendu, la Cour suprême a sauvé in extremis l’une des dispositions majeures de l’historique loi sur le droit de vote.Jun 12, 2023Jun 12, 2023
À propos de l’affaire Cruz v. ArizonaL’opinion dissidente de Justice Amy Coney Barrett mérite que l’on s’y attarde…Feb 26, 2023Feb 26, 2023
Moore v. Harper : la démocratie étatsunienne en danger ?En devant se prononcer sur une affaire de découpage électoral en Caroline du Nord, la Cour suprême des États-Unis a éveillé de nombreuses…Nov 6, 2022Nov 6, 2022
Archives de la Maison-Blanche : non, Trump ne sera pas inéligibleQuestion de hiérarchie des normes…Aug 9, 2022Aug 9, 2022
