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Séminaire le 16 septembre 2025:«Comment appréhender juridiquement un actif financier ? approche comparative des droits de l’Union européenne et d’Amérique du Nord» par Patrick Barban, professeur en droit privé et sciences criminelles

16 septembre 2025 • 16:30 18:00

Salon francois chevrette de la faculté de droit (A-3464) et sur Zoom

26 août 2025

Le centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) organise en collaboration avec l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières (ODQVM)   un  Séminaire intitulé : « Comment appréhender juridiquement un actif financier ? approche comparative des droits de l’Union européenne et d’Amérique du Nord»   Conférencier :   Patrick Barban, professeur en droit privé et sciences criminelles, […] Lire la suite

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Retour en images sur le colloque de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières du 4 juin 2025

5 juin 2025 Stéphane Rousseau

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Colloque le 4 juin 2025 : «Évolutions récentes du droit des valeurs mobilières : entre adaptation réglementaire et innovations de marché»

4 juin 2025 • 08:30 17:00

Centre de conférences Bentall Green Oak - 1155, Metcalfe bureau 720 - 7e étage - Montréal (Edifice SunLife)

6 mai 2025 Stéphane Rousseau

L’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières organise en collaboration avec le Centre de droit des affaires et du commerce international et le Réseau transnational en droit bancaire et financier un colloque « Évolutions récentes du droit des valeurs mobilières : entre adaptation réglementaire et innovations de marché»  le 4 juin 2025. Le colloque offrira un tour […] Lire la suite

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Le Pr Stéphane Rousseau agira comme professeur invité à la East China University of Political Science and Law de Shanghai

WGRioux 26 juin 2024 Stéphane Rousseau

Du 1er au 12 juilllet 2024, le Pr Stéphane Rousseau agira à titre de professeur invité à la East China University of Political Science and Law de Shanghai pour dispenser un cours d’introduction au droit des valeurs mobilières nord-américain (à distance). Lire la suite

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Participation du Pr Stéphane Rousseau à un colloque organisé par le Luxembourg Center for European Law

WGRioux 26 juin 2024 Stéphane Rousseau

Le Pr Stéphane Rousseau a participé au colloque « Harmonisation of administrative sanctions and procedures in European Union financial markets law: towards a European model? » organisé par le Luxembourg Center for European Law les 20 et 21 juin dernier et y a présenté une conférence intitulée « Securities enforcement in Canada for false disclosure and misrepresentation: between […] Lire la suite

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COLLOQUE : Les frontières du droit des valeurs mobilières

30 mai 2024 • 8:30 18h

Centre de conférences Bentall Green Oak - 1155, Metcalfe bureau 720 - 7e étage - Montréal (Edifice SunLife)

WGRioux 8 mai 2024 Alain Gélinas / Julie Biron / Stéphane Rousseau

Le 30 mai prochain, nous vous convions à plonger au cœur des enjeux du droit des valeurs mobilières lors du colloque organisé par l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Nous vous invitons à nous rejoindre au Centre de conférences Bentall Green Oak pour une journée […] Lire la suite

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CONFÉRENCE INAUGURALE : 20 ans d’ESG : Quels choix nécessaires pour créer un monde durable?

2 mai 2024 • 8:30 2 mai 2024 • 17:30

DoubleTree par Hilton Montréal

WGRioux 30 avril 2024

Le 2 mai 2024 se tiendra la conférence inaugurale « 20 ans d’ESG : Quels choix nécessaires pour créer un monde durable?» présentée par l’Institut Michael D. Penner sur les enjeux ESG et l’Observatoire en innovations du développement durable de la Banque Scotia. L’événement se déroulera de 8h30 à 17h30 à l’hôtel DoubleTree par Hilton Montréal. Les Professeurs Stéphane Rousseau, […] Lire la suite

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COLLOQUE – La responsabilité des entreprises multinationales

26 avril 2024 • 13h 16h

Salon François-Chevrette - Faculté de droit de l'Université de Montréal

WGRioux 3 avril 2024

Le 26 avril prochain se tiendra, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le colloque « La responsabilité des entreprises multinationales – Où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay? » organisé en collaboration avec l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières et le Centre de droit des affaires et du commerce international […] Lire la suite

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ANNULÉ – Finance durable et fonds d’investissement – L’expérience européenne

24 avril 2024 • 16h30

Salon François-Chevrette - Faculté de droit de l'Université de Montréal

WGRioux 3 avril 2024

MALHEUREUSEMENT, POUR DES RAISONS HORS DE NOTRE CONTRÔLE, LE SÉMINAIRE EST ANNULÉ *** Le 24 avril prochain se tiendra, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le séminaire «Finance durable et fonds d’investissement – L’expérience européenne» organisé en collaboration avec l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières et le Centre de droit des […] Lire la suite

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TABLE RONDE : L’arrêt Sharp de la Cour suprême de Canada et la compétence territoriale du Tribunal des marchés financiers

26 mars 2024 • 12:00

Salon François-Chevrette - Faculté de droit - Université de Montréal (mode hybride)

WGRioux 1 mars 2024 Stéphane Rousseau

La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs mobilières. Les panélistes proposeront leurs réflexions sur ces différents enjeux et exploreront les impacts potentiels de la décision sur le […] Lire la suite

Actualité

Participation du Pr Stéphane Rouseau au FORUM du Tribunal des marchés financiers – CANADA

WGRioux 27 novembre 2023

Le Tribunal des marchés financiers a tenu, en novembre dernier, un forum sur les politiques en vigueur mettant en vedette des experts de premier plan de partout au Canada. Le Pr Stéphane Rousseau a été l’un des intervenants participant au Forum. Le public principal du forum était composé d’arbitres nommés en Ontario, au Québec et […] Lire la suite

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TABLE RONDE – L’ENGAGEMENT ACTIONARIAL AU CANADA (STEWARDSHIP CODE)

7 novembre 2023 7 novembre 2023

Montréal

WGRioux 25 octobre 2023

Le 7 novembre dernier, l’Observatoire a tenu une table ronde sur l’engagement actionnarial au Canada (Stewardship Code). Lors de cet événement, les participants ont pu entendre le Pr Konstantinos Sergakis (Université de Glasgow), Me Catherine McCall (Canadian Coalition for Good Governance), ainsi que la Pre Julie Biron et le Pr Stéphane Rousseau (Université de Montréal). Les […] Lire la suite

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Projet de modification visant à clarifier les exigences en matière d’inscription et de compétences

19 septembre 2023

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie un projet de modification (le Projet de modification) visant à améliorer la clarté des exigences en matière d’inscription et de compétences des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). Le Projet de modification vise à : Pour consulter le projet, cliquez ICI Lire la suite

Actualité

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année

19 septembre 2023

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Revue de l’année consolidée. Cette dernière met en relief les progrès réalisés par les ACVM entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 en vue de remplir leur mandat consistant à améliorer, à coordonner et à harmoniser la réglementation des marchés des capitaux du Canada, et d’atteindre les […] Lire la suite