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Let’s protect our private messages: NO to “Chat Control”

Protejamos nuestros mensajes privados: NO al “Chat Control”

Schützen wir unsere privaten Nachrichten: NEIN zu “Chat Control”

Proteggiamo i nostri messaggi privati: NO al “Chat Control”

Protejamos as nossas mensagens privadas: NÃO ao “Chat Control”

Chrońmy nasze prywatne wiadomości: NIE dla “Chat Control”

Résumé en 6 lignes (à lire absolument)

L’Union européenne veut imposer le “Chat Control”, un dispositif qui scanne automatiquement vos messages, photos et emails directement sur votre téléphone, y compris quand ils sont chiffrés. Ce “client-side scanning” compare vos contenus à des bases d’empreintes et les soumet à des algorithmes privés avant même l’envoi.

Objectif affiché : lutter contre les contenus pédocriminels (objectif légitime). Problème : on bascule vers une surveillance par défaut de toute la population, avec des erreurs documentées, la fin du secret (soins, défense, journalisme) et la création de portes dérobées exploitables par d’autres acteurs demain.

Nous demandons aux gouvernements des 27 et aux eurodéputés de refuser toute mesure qui casse le chiffrement ou impose le scan généralisé, et de financer des solutions ciblées et efficaces contre ces crimes — sans mettre 450 millions d’Européens sous écoute préventive.

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Que prévoit “Chat Control” ?
 Le projet de règlement introduit un mécanisme dit client-side scanning (CSS) : des modules intégrés à vos applications (messageries, email, stockage, photos) analysent localement vos contenus pour détecter des éléments présumés illicites.

Concrètement :

Analyse à la source : vos photos, vidéos, textes et pièces jointes sont inspectés sur votre appareil, y compris si la conversation est chiffrée de bout en bout.

Comparaison et scoring : chaque fichier est comparé à des bases d’empreintes puis évalué par des algorithmes propriétaires (type PhotoDNA et assimilés).

Signalement automatique : en cas de “match” ou de “soupçon” généré par l’IA, des signalements peuvent être transmis à des autorités désignées, vos comptes bloqués, avec très peu de transparence sur les modèles, leur entraînement, leurs biais ou leur contrôle juridictionnel.
 

Dit simplement : votre téléphone devient un dispositif de filtrage. La confidentialité promise par le chiffrement est contournée avant l’envoi.
 

 Pourquoi c’est un basculement historique
 

1) Fin de la confidentialité universelle.

La confidentialité n’est pas un luxe : c’est ce qui protège patients et soignants, clients et avocats, journalistes et sources, familles. Inspecter “par défaut” l’ensemble des communications inverse la présomption de légitimité : tout le monde est scanné, tout le temps.

2) Des erreurs et des dérives très plausibles.

Les systèmes de détection ont des taux d’erreurs non négligeables (faux positifs, faux négatifs). Une photo anodine mal classée, une conversation ambiguë, un contexte mal compris peuvent déclencher des signalements injustifiés, avec des conséquences lourdes pour des personnes innocentes et une saturation des services d’enquête.

3) Des “portes dérobées” affaiblissent la sécurité de tous.

Créer une capacité technique pour contourner le chiffrement revient à fragiliser l’ensemble de l’écosystème numérique. Une fois ces mécanismes en place, d’autres acteurs (États autoritaires, groupes criminels) chercheront à les exploiter — c’est une surface d’attaque supplémentaire, à l’échelle de 450 millions de citoyens.

4) Un règlement d’application directe.

Un règlement européen s’applique automatiquement dans les 27 pays. Une fois adopté, il sera très difficile de revenir en arrière. C’est maintenant qu’il faut corriger la trajectoire.

“Ce que Chat Control n’est pas” (et pourquoi la nuance compte)
 

Ce n’est pas une opposition à la lutte contre les crimes sexuels sur mineurs. Nous soutenons des moyens ciblés, humanisés et efficaces : équipes spécialisées, coopération judiciaire internationale, démantèlement des réseaux, soutien aux victimes, actions contre l’hébergement de contenus.

Ce n’est pas un débat théorique de “geeks”. Le scanning de vos messages toucherait toute personne qui envoie des messages, photos, documents.
Ce n’est pas un simple contrôle “comme les autres”. Le scan avant l’envoi, à l’intérieur même de vos appareils, change de nature : il court-circuite la promesse du chiffrement de bout en bout et installe une surveillance préventive.

Les alternatives responsables que nous défendons
 

• Renforcer l’enquête ciblée (judiciaire, proportionnée et encadrée), plutôt qu’un filtrage de masse.
• 
  Donner des moyens humains et techniques aux unités spécialisées, améliorer la coopération internationale et la traçabilité judiciaire.
• 
  Lutter en amont contre la production et l’hébergement de contenus illicites (hébergeurs, places de marché criminelles), plutôt que de scanner la vie privée de tout le monde.
• 
  Investir dans l’éducation et la prévention, l’accompagnement des victimes et la formation des professionnels.
• 
  Préserver le chiffrement fort, socle de la sécurité numérique (banque, santé, entreprises, citoyens) — on ne protège pas la société en affaiblissant son bouclier cryptographique.
   

Calendrier et urgence démocratique
 

Calendrier et informations : 
 

Été 2025 : reprise intensive des tractations au Conseil sous présidence danoise (réunions techniques + COREPER) pour sortir l’impasse.

12 septembre 2025 : réunion JAI où les États membres clarifient publiquement leurs lignes rouges (chiffrement, vie privée, détection).
 

Octobre 2025 : face à des mois de blocage entre les États membres, incapables de trouver un consensus sur la surveillance des communications chiffrées, la présidence danoise du Conseil de l’UE décide de reculer.

Elle présente un compromis allégé supprimant la mesure la plus controversée : le Client-Side Scanning (CSS).

Ce dispositif visait à analyser automatiquement le contenu des messages privés directement sur les appareils des utilisateurs, avant même leur chiffrement, afin de détecter d’éventuelles images ou textes à caractère pédopornographique.

Devant l’opposition ferme de plusieurs pays — dont l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne et la Finlande — ainsi que de nombreux eurodéputés et défenseurs des libertés numériques, la présidence a donc choisi de retirer le CSS du texte pour débloquer les négociations et éviter un échec politique total.
 

Chaque étape rapproche d’un système de scan généralisé et de la mise en place d'une surveillance de masse au niveau européen. C’est maintenant qu’il faut se faire entendre.

Ce que nous demandons
 

Aux gouvernements des 27 : refuser tout texte qui impose le client-side scanning, affaiblit le chiffrement ou introduit des portes dérobées dans nos appareils.

Aux eurodéputés : voter contre le “Chat Control” et contre toute feuille de route visant à rendre l’accès aux contenus chiffrés la norme d’ici 2030.

À la Commission et aux États : réorienter les moyens vers des mesures ciblées, évaluées et proportionnées, compatibles avec les droits fondamentaux et la sécurité de tous.
 

Agir maintenant
 

✍️ Signez cette pétition et partagez-la autour de vous (famille, collègues, réseaux).

📨 Écrivez à vos eurodéputés et à votre gouvernement pour défendre la confidentialité et le chiffrement.

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Sources officielles et ressources
 

Projet de règlement “Chat Control” — COM(2022) 209 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52022PC0209

Feuille de route “Accès légal aux données” — COM(2025) 349 (Commission européenne) : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_1599

Coalition européenne StopScanningMe (analyses techniques et juridiques) : https://stopscanningme.eu/fr/

Vidéo explicative (pédagogie grand public) : https://youtu.be/Gas0z46HRLo?si=_vBiV5fxgkSQaaTj