À la une

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Contrôle de la qualité des déclarations de transactions reçues en vertu de l’article 26 de MiFIR (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 26/02
This press release provides an update on transaction reporting obligations for credit institutions and investment firms under Article 26 of Regulation (EU) No 600/2014 (‘MiFIR’). In particular, it informs on the current number of reporting entities in scope as well as…

Publication de l’analyse du risque BC/FT des professionnels du secteur financier spécialisés fournissant des services aux sociétés (activités de prestataires de services aux sociétés et fiducies) – mise à jour 2026 (uniquement en anglais)

With assistance from the members of the Public-Private Partnership regarding specialised professionals of the financial sector (PPP PSF-SP), which includes representatives of ALCO, L3A, LPEA, LAFO, ALRiM, the FIU and the CSSF, the CSSF has updated its Sub-Sector Risk Assessment on Specialised Professionals of the…

Mesure d’intervention de la BaFin concernant les certificats turbo (uniquement en anglais)

The CSSF would like to draw the attention of supervised entities to the following product intervention measure regarding turbo certificates, taken by Germany’s “Federal Financial Supervisory Authority” (“BaFin”) and published on its website on 15 October 2025: BaFin – Publications & Data – General Administrative…

Circulaire CSSF 26/906

Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques

Nouvelle circulaire CSSF 26/906 « Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques » applicable aux établissements de paiement et de monnaie électronique

La CSSF publie sa nouvelle circulaire CSSF 26/906 « Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques » applicable aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique et abrogeant pour ces établissements les circulaires IML 95/120, IML 96/126, IML 98/143 et CSSF 04/155. Le secteur…

Circulaire CSSF 26/905 (uniquement en anglais)

Adoption des Orientations de l’EBA en matière de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01)

Reporting IRP (circulaire CSSF 19/726) – Nouvelle démarche eDesk

Depuis le 15/01/2026, le reporting légal des IRPs est disponible sur eDesk. Les rapports seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous, et ce de manière gratuite : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche eDesk dédiée Soumission automatisée du fichier XBRL via API…

Proposition de nomination de Mme Pascale Toussing en tant que Directeur à la CSSF

Le Gouvernement en Conseil, réuni en séance le 16 janvier 2026, a décidé de proposer à Son Altesse Royale le Grand-Duc la nomination de Mme Pascale Toussing en qualité de Directeur à la CSSF. Forte d’une expérience confirmée dans les domaines public et financier, Mme…

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 (version consolidée)

relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

Reporting National B2.4 - Nouvelle démarche eDesk

À partir du 1er février 2026, le mode de transmission du reporting national B2.4 (Participations et prêts subordonnés) évolue. Les rapports seront désormais exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous, et ce de manière gratuite : Via un formulaire au sein de la eDesk…

Circulaire CSSF 26/904 (uniquement en anglais)

Mise à jour de la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/870) – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre par les entreprises d’investissement. Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés.

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2025 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 26/01
As at 30 November 2025, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 6,179.880 billion compared to EUR 6,162.301 billion as at 31 October 2025,…

Reporting U1.1 - Nouveau format et nouvelles fonctionnalités

Depuis le 1er janvier 2026, le reporting U1.1 a évolué avec l’introduction d’un nouveau format, applicable aux dates de référence à partir de décembre 2025. Ce nouveau format s’accompagne de fonctionnalités complémentaires visant à améliorer la transmission et la gestion des reportings dont la délégation.…

SAQ PSF Spécialisés – Nouvelle démarche eDesk

Dans le cadre de l’introduction de nouveaux modes de communication applicables pour la transmission des démarches ou reportings par les professionnels du secteur financier, les professionnels du secteur financier spécialisés agréés en tant qu’administrateurs d’OPC et/ou en tant que dépositaires professionnels d’actifs autres que des…

Règlement CSSF N° 25-06 du 30 décembre 2025

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2026

Communication à l’attention des organismes de placement collectif et des gestionnaires de fonds d’investissement concernant le règlement sur les indices de référence modifié

Le présent communiqué fait suite à la publication du règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025 modifiant le règlement européen sur les indices de référence1. Il s’adresse à tous les organismes de placement collectif (OPC) et gestionnaires de fonds…

Circulaire CSSF-CPDI 25/49

Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2025