Intégrité

TeamWork cultive un profond respect pour les environnements dans lesquels elle évolue, qu’ils soient naturels ou humains. La transparence et le respect de la législation est au cœur de l’ADN du groupe et s’inscrit dans nos démarches de bonne gouvernance d’entreprise.

Le système décrit ci-dessous permet de faciliter le lancement d’alerte professionnelle, TeamWork vous invite donc à le lire attentivement.  

Le dispositif d’alerte couvre notamment, mais sans se limiter : des faits et agissements en matière des droits humains, fraude, corruption, protection des données personnelles, harcèlement, Intimidation, agression verbale physique ou morale, santé et sécurité, environnement, discrimination, violences sexistes et plus globalement, de tous crimes et délits. 

Les tentatives : Agissements non aboutis mais clairement intentionnels. 

Les risques potentiels : Comportements ou situations susceptibles de conduire à des actes répréhensibles. 

Les signalements portant sur les éléments suivants sont exclus de notre dispositif d’alerte :  

• Le secret de la défense nationale.  

• Le secret médical.  

• Le secret des relations entre un avocat et son client.  

Pour le traitement des signalements liés à ces éléments, une demande d’autorisation spécifique doit être adressée à l’autorité de contrôle compétente (ex. : CNIL en France).  

Cette politique ne vise pas à remplacer les procédures existantes, notamment :  

Les procédures internes de réclamation lorsqu’elles s’appliquent aux préoccupations des employés.  

Le traitement des plaintes clients concernant la qualité des services, qui doivent être adressées au service client de TeamWork. 

Illégale : Contravention aux lois nationales ou internationales. 

Abusive : Usage inapproprié des pouvoirs ou des ressources, ou comportement contraire aux normes éthiques. 

Préjudiciable : Cause ou pouvant causer un préjudice significatif à l’organisation, à ses employés, au public ou à l’environnement. 

Notre dispositif d’alerte permet à toute personne ayant une relation avec TeamWork et ayant connaissance d’un acte répréhensible de déposer un signalement en toute confidentialité et sans crainte de représailles. Cela inclut : 

• Les collaborateurs internes : employés, dirigeants, cadres et membres des conseils d’administration, stagiaires, apprentis et intérimaires. 

• Les partenaires contractuels : prestataires, fournisseurs, sous-traitants et leurs employés. 

• Les parties prenantes externes : clients, utilisateurs, actionnaires et investisseurs, ou toute autre personne ou communauté, lorsque leurs intérêts sont touchés par nos activités. 

• Anciens collaborateurs : Personnes ayant quitté TeamWork mais souhaitant signaler des d’actes répréhensibles survenus pendant leur période d’emploi. 

• Candidats à l’emploi : Personnes ayant découvert des irrégularités au cours du processus de recrutement. 

• Participants à des appels d’offres ou autres processus précontractuels. 

Interdiction de représailles : TeamWork interdit toute forme de représailles, sanctions ou conséquence négative contre les personnes signalant de bonne foi des manquements à l’éthique et politiques internes, y compris les menaces de représailles et tentatives de représailles, suspension, mise à pied, licenciement, rétrogradation ou refus de promotion, transfert de fonctions, changement de lieu de travail, réduction de salaire, suspension de la formation, évaluation de performance négative, mesures disciplinaires, discrimination, non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire.

La confidentialité est au cœur du dispositif de protection : 

• Identité protégée : L’identité du lanceur d’alerte, des personnes mises en cause et des tiers mentionnés dans le signalement ne peut être divulguée sans le consentement explicite du lanceur d’alerte. 

• Transmission encadrée : En cas de nécessité de transmission à l’autorité judiciaire, les éléments permettant d’identifier le lanceur d’alerte peuvent être communiqués, mais celui-ci doit en être informé. 

• Durée de conservation limitée : Les signalements sont conservés uniquement pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement et à la protection des personnes concernées. Au-delà, seules des données anonymisées peuvent être conservées, garantissant qu’aucune personne physique ne puisse être identifiée. 

Le lanceur d’alerte ne peut être tenu civilement responsable des conséquences de son signalement ou de sa divulgation publique, à condition que : 

• La procédure de signalement ait été respectée. 

• Il ait eu des motifs raisonnables de croire que son action était nécessaire pour protéger un intérêt menacé (par exemple, la santé publique, l’environnement, la sécurité). 

• Cette protection signifie qu’aucune demande de dommages et intérêts ne peut être formulée contre lui pour les faits révélés dans le cadre légal. 

Le cadre légal prévoit également une exonération de responsabilité pénale : 

Si la procédure est respectée, le lanceur d’alerte ne peut être poursuivi pour les infractions éventuellement commises dans le but d’obtenir des documents permettant de prouver les faits signalés. 

Cette protection ne s’applique pas aux infractions commises pour obtenir les informations elles-mêmes (par exemple, piratage ou vol de données).

Vous pouvez adresser votre signalement à l’adresse ten.k1771374205rowma1771374205et@yt1771374205irget1771374205ni1771374205. Chaque signalement sera traité par les référents éthiques. Ils sont indépendants de la direction afin d’assurer un traitement impartial de chaque signalement.  

Les employés du groupe peuvent aussi se référer à leur supérieur hiérarchique pour traiter leurs alertes.  

Suite à l’envoie de votre alerte, vous recevrez un accusé de réception. Les référents éthiques prendront ensuite sept (7) jours pour vérifier la recevabilité de l’alerte. Si l’alerte est recevable, une enquête approfondie sera démarrée. Les lanceurs d’alerte seront informés de l’avancée de l’enquête et du jugement final.