Depuis 1989, les contribuables français sont tenus de déclarer leurs comptes financiers ouverts à l’étranger. Cette mesure, instituée pour plus de transparence, a été reprise par la loi de finances…
Le Projet de loi de Finances 2019 a prévu de nouvelles dispositions fiscales sur la déclaration des gains ou pertes en crypto monnaies. Les particuliers, les associations et les sociétés…
Depuis 2019, le gouvernement a établi de nouvelles dispositions concernant la déclaration fiscale et les obligations déclaratives des particuliers réalisant des plus-values de cession de crypto monnaies et d’autres crypto-actifs….
En 2019, une nouvelle fiscalité, instituée par le projet de Loi des Finances 2019, s’applique à la déclaration des plus values taxables des crypto monnaies, qualifiées d’actifs numériques par la…
