Avec INPI France, valorisez vos créations

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    Nos services

    Les documents justifiant l’existence d’une entreprise

    Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), un autre document prouvant l’immatriculation de votre entreprise que l’extrait Kbis.

    En savoir plus sur les documents

    Prédiagnostic PI

    Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel.

    Découvrir le Prédiagnostic PI

    Les solutions de financement de la propriété intellectuelle

    Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux). Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet.

    En savoir plus sur le financement

    Directives

    Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne (UE) dans le cadre de ses procédures

    Accéder aux directives

    Décisions du Directeur général de l'INPI

    Décisions du Directeur général de l'INPI et communications communes concernant les marques, brevets, dessins & modèles...

    Accéder aux décisions du Directeur

    Académie INPI

    L’Académie INPI propose un programme de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle et à ses enjeux. Depuis 2022 et le lancement du Guichet unique des formalités d’entreprises, l’Académie INPI a développé des solutions de formations visant à accompagner les mandataires et entrepreneurs dans l’utilisation du Guichet unique des formalités d’entreprises.

    Découvrir l'Académie INPI

    • Focus sur

      Brevet et dessin & modèle : comment les combiner pour une protection complète de votre innovation

      Notre webinaire vous fera découvrir comment combiner le brevet et le modèle pour une protection optimale et renforcer votre avantage face à vos concurrents.

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    • Focus sur

      Développer sa compétitivité par la maitrise de la propriété intellectuelle (PI)

      Votre stratégie PI est-elle alignée sur votre développement ? De la R&D à la commercialisation, chaque étape de votre innovation comporte des risques critiques : contrefaçon, perte d'avance technologique ou défaut de titularité des actifs. Découvrez dans notre infographie comment sécuriser votre parcours, identifier les actions clés à chaque phase et mobiliser les bons métiers (R&D, Marketing, RH, Direction générale) pour transformer la PI en un véritable moteur de compétitivité.

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    • Focus sur

      La liberté d’exploitation d’un brevet : un enjeu clé pour innover et commercialiser en toute sécurité

      Lorsqu’une entreprise développe une innovation, le dépôt de brevets constitue une étape structurante et incontournable de sa stratégie de protection et de valorisation. Toutefois, être titulaire d’un brevet ne signifie pas automatiquement être libre d’exploiter son invention. C’est précisément là qu’intervient la notion de liberté d’exploitation, également connue sous le terme anglais Freedom to Operate (FTO). Comprendre et anticiper cette question est essentiel pour sécuriser un lancement de produit, éviter les litiges et protéger les investissements réalisés en recherche et développement.

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    • Focus sur

      8 règles PI à connaître pour protéger son business au Brésil

      Les règles de protection de la propriété intellectuelle (PI) sont aujourd’hui largement uniformisées dans le monde. Cependant, à partir de ce cadre commun, le Brésil, comme de nombreux autres pays, a développé des particularités propres. Karlo Tinoco, associé du cabinet brésilien spécialisé en propriété intellectuelle RNA Law, présente huit spécificités du système brésilien en matière de propriété intellectuelle, qu’il est crucial de comprendre pour protéger efficacement son activité au Brésil.

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      Nos actualités

      GO Entrepreneurs Paris 2026

      Vous êtes créateurs d’entreprises, dirigeants de TPE-PME ou de start-up ? Venez rencontrer l’INPI au salon GO Entrepreneurs, les 15 et 16 avril. L’Institut et ses experts répondront à toutes vos questions en matière de propriété intellectuelle et de formalités d’entreprises.

      • Nationale
      • L’institut
      Vue sur le stand de l’INPI lors de l’édition 2025. En arrière-plan, la célèbre grande roue du salon.

      • GO Entrepreneurs Paris 2026

        Vous êtes créateurs d’entreprises, dirigeants de TPE-PME ou de start-up ? Venez rencontrer l’INPI au salon GO Entrepreneurs, les 15 et 16 avril. L’Institut et ses experts répondront à toutes vos questions en matière de propriété intellectuelle et de formalités d’entreprises.

        • Nationale
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        Vue sur le stand de l’INPI lors de l’édition 2025. En arrière-plan, la célèbre grande roue du salon.

      • Classement 2025 des demandes de brevets à l’OEB

        L'Office européen des brevets (OEB) vient de publier son Technology Dashboard 2025 (anciennement Patent Index), le 24 mars dernier. Très attendu par les professionnels de la propriété industrielle, ce classement est basé sur les demandes de brevets reçues par l’OEB en 2025.

        • Internationale
        • Propriété intellectuelle
        Office européen des brevets

      • Palmarès 2025 des déposants de brevets

        L’INPI publie l’édition 2025 du palmarès des déposants de brevets. Cette année, Stellantis et Safran conservent respectivement la 1ère et 2e place, confirmant la stabilité des leaders industriels français, tandis que Renault Group fait son entrée au podium pour la première fois depuis 2010.

        • Nationale
        • Propriété intellectuelle
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      • Journée internationale des droits des femmes

        Ce 8 mars, l’INPI et ses homologues – 80 offices de propriété intellectuelle du monde entier – célébraient la Journée internationale des droits des femmes en adressant au monde une déclaration commune. Parallèlement, l’INPI a contribué à l’élaboration d’une étude de l’OEB sur les femmes dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM).

        • Internationale
        • Propriété intellectuelle
        • L’institut
        Illustration d’un groupe diversifié de femmes debout côte à côte, souriantes et solidaires. Certaines lèvent le poing ou font un signe de victoire, évoquant l’entraide, la diversité et l’émancipation des femmes.

      • Chiffres clés INPI 2025

        L’INPI publie les chiffres clés de la propriété industrielle en France. En 2025, avec 16 807 dépôts et après plusieurs années de stabilisation, les brevets dépassent le niveau d’avant pandémie. Les marques enregistrent la plus forte progression, avec une hausse de 14,1% (103 645 demandes), tandis que les dessins & modèles restent stables (5 304 demandes).

        • Nationale
        • Propriété intellectuelle
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      • Concours « Innovez » avec Science & Vie

        Dimanche 1er février 2026, au Musée des Arts et Métiers, l'INPI a accompagné de jeunes esprits créatifs lors de la Journée des Inventeurs organisée par Science & Vie Junior. De la prothèse accessible au séchoir écologique, ces innovations portées par des 10-16 ans témoignent d'une génération inventive et désireuse de proposer des solutions concrètes aux enjeux sociaux et environnementaux.

        • Nationale
        • Propriété intellectuelle
        Un groupe de jeunes lauréates et lauréats, portant des t-shirts bleus, pose devant un fond jaune « Science & Vie Junior – Innovez ». Elles et ils tiennent des chèques de prix allant de 500 à 1 200 euros ainsi que des trophées

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        • Aide pour les formalités d’entreprises

          Retrouvez les interlocuteurs pour préparer vos formalités d’entreprises et l’assistance dédiée au Guichet unique.

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        • Aide pour les démarches en propriété intellectuelle

          Les experts de l'INPI sont à votre disposition pour toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle.

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        • Foire aux questions

          Retrouvez toutes les réponses aux questions les plus posées.

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