Ce soir en rentrant de la piscine, j’ai entendu parler de cette histoire d’annulation de mariage en raison de la non virginité de l’épouse. J’ai entendu sur France info la fin d’un débat entre un homme et une femme: je n’ai pas tout entendu, j’ai seulement perçu que l’homme avait l’air de savoir ce qu’il disait et défendait pourtant le jugement rendu (qui me paraît, du peu de ce que j’en ai lu dans la presse, critiquable), pendant que la femme faisait des comparaisons qui me paraissaient a priori contestables (notamment avec l’excision; mais finalement, réflexion faite, cela peut se défendre du moment qu’on ne la pousse pas jusqu’au bout – la comparaison, pas la femme!).

J’ai seulement retenu (parce que je le connaissais déjà) que l’homme était Maître Eolas , un avocat très connu de la blogosphère, que je lis très rarement pour des raisons personnelles que mes fidèles lecteurs connaissent très bien, et dont je dois reconnaître que je n’ai jamais eu l’occasion de prendre en défaut sur le plan juridique. J’apprécie en outre tout particulièrement la clarté de ses propos, même si je ne suis pas sûre que je m’entendrais avec lui sur un plan humain (un côté froid voire « supérieur » qui me glace, en même temps qu’il me paraît de fait au dessus de la moyenne).

Alors pour mieux comprendre sa position, je suis allée voir son blogue. Je n’ai pas été déçue: comme toujours il explique de façon très efficace et très intéressante les tenants et les aboutissants de l’affaire , selon une rigueur essentielle à tout bon juriste (et que je lui envie d’ailleurs beaucoup).

Je n’en reste pas moins en colère de cette décision, qui, à mon sens, n’aurait jamais dû être rendue dans ce sens.

En gros, et pour résumer beaucoup (ceux qui veulent connaître le détail se rendront sur le site suscité), il s’agissait de savoir si la virginité pouvait être considérée comme étant une « qualité essentielle de la personne« . Or une erreur sur cette qualité permet l’annulation juridique d’un mariage.

Ont déjà été considérés comme des « qualités essentielles de la personne » permettant de demander l’annulation du mariage par la jurisprudence, le fait d’avoir été condamné, et le fait d’être impuissant. Il y a d’autres exemples, mais ce sont probablement les plus parlants (l’un concernant aussi le se*xe) [MàJ voir la fin du billet].

Et je continue à penser que la virginité n’en est pas une, y compris avec l’acquiescement judiciaire de l’épouse: cela reviendrait à rendre objectivable sa vie sexuelle, qui ne regarde qu’elle dans un pays laïque comme le nôtre. Cela reviendrait à lui soutirer cette partie qui lui appartient en propre, pour le rendre éventuellement public et lui faire avoir des conséquences juridiques.

Même en matière de viol la virginité éventuelle de la victime n’a aucun rôle à jouer, à aucun des stades de la procédure pénale: ni dans l’incrimination (notamment dans les circonstances aggravantes éventuelles), ni dans le prononcé de la peine. Comment cette virginité pourrait-elle avoir un rôle à jouer dans l’annulation d’un mariage?

Certes, on peut se placer du point de vue de l’époux, qui avait expressément énoncé cette caractéristique comme substantielle. Certes, on peut objecter qu’il a été trompé, et que c’est injuste. On peut même recourir au fait que l’épouse elle-même reconnaissait avoir menti, et souhaitait être séparée de son époux.

Mais si l’on fait cela, on accorde du crédit à sa demande que dis-je à son exigence de viriginité, et c’est trahir le droit le plus strict de la femme à disposer de son corps comme elle l’entend, en permettant que cette disposition puisse avoir en tant que telle (je ne parle pas de la contraction d’éventuelles maladies ou que sais-je encore qui sont un autre problème) des conséquences juridiques. C’est également permettre aux hommes d’exiger qu’une femme soit vierge lors de son mariage. Que cela se fasse c’est une chose (qui me paraît évidemment contestable), que cela reçoive la bénédiction de la justice, c’en est une autre, même si l’épouse était d’accord. La voie à suivre est sans conteste celle du divorce, et non celle de l’annulation du mariage, quand même y aurait-il eu mensonge de la part de l’épouse.

Comme le relève Maître Eolas lui-même, c’est une question d’ordre public (juridiquement parlant), qui ne saurait être écarté par le consentement des parties, et c’est un ordre public qui a été très mal défendu par le procureur.

Il me paraît tout à fait inadmissible d’autoriser quiconque, y compris un époux et encore moins la justice, à avoir un droit de regard sur la virginité éventuelle d’une femme, que ce soit préalablement au mariage ou à n’importe quel autre moment de sa vie, même si c’est avec son consentement. Admettre le contraire, c’est accepter le principe de pouvoir faire jouer un rôle juridique à la virginité et plus largement à la sexualité. Ce ne devrait jamais être possible.

Cela relève de sa seule discrétion à elle, et elle seule doit pouvoir en disposer comme bon lui semble: l’on ne peut consentir à ce qui est fondamental.

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[Mise à jour du 6 juin 2008: la journaliste Anne Chemin a mieux présenté les choses que moi (pour les non abonnés , en espérant que l’article restera assez longtemps):

“Doit-il (le juge) accepter que la virginité au mariage devienne – même dans un cas d’espèce, même au nom du libre consentement, même si les deux époux sont d’accord – une “qualité essentielle de la personne” ? Doit-on laisser aux seuls époux le soin de définir ce qu’ils attendent de l’institution matrimoniale ?”

Les juges “doivent-ils accepter de sanctionner tous les vices de consentement, quels que soient les arguments sur lesquels ils sont fondés ? Comment faire le tri entre les vices de consentement “légitimes” et les autres ? Y a-t-il des limites à l’appréciation de la subjectivité des époux ? En clair, l’annulation est-elle une simple affaire privée, qui ne regarde que les croyances et les valeurs de chacun, ou la société a-t-elle un droit de regard sur les arguments invoqués par les conjoints ?”

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[Mise à jour du 16 juin 2008, trouvé ici, sous le clavier de Michel Huyette (magistrat), une pensée que j’ai le plaisir de partager:

« Allant encore plus loin, le juge peut-il ignorer les préceptes religieux et affirmer, par principe, que la non virginité ne peut jamais être une « qualité essentielle », en mettant en avant, parmi d’autres arguments, que ce critère porte atteinte à un droit fondamental à une vie affective et sexuelle choisie, que la chasteté avant le mariage n’est pas une « qualité » car la relation sexuelle ne souille pas la femme, et d’autre part qu’il introduit une discrimination inacceptable entre la femme (sa virginité est vérifiable) et l’homme (dont les relations antérieures ne laisseront pas de traces physiques et sur qui ne pèsent pas les mêmes obligations), et que cela est contraire à notre ordre public français ? C’est à titre personnel la solution qui me semble, aujourd’hui et en France, la plus appropriée. »

Ce magistrat ajoute quelques exemples très éclairants de jurisprudence:

« Interprétant le terme « essentiel », les juridictions ont récemment jugé que le fait de cacher à son conjoint l’existence d’une relation antérieure ne constitue pas une tromperie sur des qualités essentielles (cour de cassation 13.12.2005 arrêt n° 02-21259, et, de façon opposée, que la séropositivité ignorée de l’autre conjoint entraîne une erreur sur une qualité essentielle (TGI Dinan 04.042006) parce que « l’état de santé du conjoint constitue un élément déterminant de la décision de contracter mariage pour l’autre époux » – n’entraîne pas une telle erreur (cour d’appel d’Agen 04.07.2006) parce que « l’erreur sur la santé du futur conjoint ne saurait être cause de nullité du mariage que lorsque la maladie ruine véritablement le couple » et que « en l’espèce la séropositivité de l’épouse oblige à des précautions mais n’interdit pas les relations sexuelles » ». ]