Comme dit la BBC, «Nicolas Sarkozy est de retour là où il était autrefois : il domine l’actualité et divise la nation».
De retour de week-end, à peu près coupée de l’extérieur et plus spécialement de l’actualité, je retrouve les dernières « nouvelles ». Parmi lesquelles, très largement commentée, l’indignation de Sarkozy père (puisqu’il y a désormais le fils).
J’avais entendu en partant qu’il était condamné à 5 ans de prison ferme pour « association de malfaiteurs », ce qui m’avait surprise dans la mesure où, dans mes souvenirs, la justice prononce rarement la peine maximale encourue en matière délictuelle. Lorsqu’elle le fait, c’est que les faits sont graves, et souvent réitérés.
Par ailleurs, il avait été relaxé de toutes les autres qualifications.
Je m’étais dit que le dossier devait quand même être bien solide pour un résultat pareil.
L’association de malfaiteurs est en effet, une infraction un peu fourre-tout, qui va plutôt à l’encontre des principes fondamentaux du droit pénal (qui exigent une définition très précise des faits que l’on peut reprocher à leur auteur, afin d’éviter les sanctions arbitraires), et qui est généralement, pour cette raison, décriée par la gauche, et voulue (et obtenue) par la droite.
Elle permet en effet de faire condamner plus facilement ceux qui ont un paquet de casseroles au c… les profils récidivistes (pas forcément au sens juridique du terme), a fortiori s’il s’agit d’une affaire dont les preuves formelles sont particulièrement difficiles à obtenir, mais dont tous les éléments convergent dans le sens de la commission d’une ou plusieurs autres infractions, emportant ainsi l’intime conviction des juges de la culpabilité du prévenu.
J’ai (re)découvert en rentrant d’un week-end bien rempli que la peine avait été assortie de l’exécution provisoire. Je l’avais vaguement entendu d’une oreille en partant, mais je n’y avais pas spécialement prêté attention tellement cette mesure est classique.
L’exécution provisoire est d’ailleurs aussi généralement réclamée par la droite au motif que les « coupables » se retrouvent trop facilement en liberté et que donc la justice ne sert à rien.
J’apprends alors que l’intéressé s’attendait à tout, sauf à la délivrance d’un « mandat de dépôt » (généralement émis en cas d’exécution provisoire), et qui en théorie, oblige le condamné à exécuter sa peine immédiatement, donc à la sortie de l’audience.
C’était visiblement scandaleux.
De sorte que j’ai eu du mal à comprendre comment il se pouvait que l’intéressé se trouve à l’extérieur à serrer des mains…? Etait-ce à dire que le mandat de dépôt n’était pas exécuté? Mais alors, où était le scandale?
Il m’a fallu faire quelques recherches sur les internets pour comprendre pareil phénomène dans la mesure où les chaînes d’information n’ont pas jugé utile d’expliquer cette subtilité dans leurs journaux (ceux qui tournent en boucle). J’ai appris qu’un mandat de dépôt pouvait, à titre exceptionnel, être différé, permettant ainsi à l’intéressé de s’organiser avant la purge de sa peine: je n’avais jamais entendu parler de cette possibilité, ni non plus connu d’affaires dans lesquelles cette exception fut accordée.
J’avoue qu’avant de partir en week-end, entendant 5 ans ferme, je me suis marré de la situation (je sais, c’est mal: mais l’ironie du sort, parfois, hein…) jusqu’à ce que j’apprenne cette possibilité de différer l’exécution d’un mandat de dépôt qui est clairement un traitement de faveur – qui me paraît certes justifié en l’espèce – mais qui n’est pas mentionné comme tel sur les différents plateaux télévisés que j’ai pu écouter.
Parce que oui, je suis un peu agacée des cris d’orfraie que l’on pousse à l’égard de la justice, qui est, de fait, très loin d’être parfaite, mais qui fait ce qu’elle peut avec le budget ridicule dont elle dispose. Et plus encore, je suis agacée de voir qu’elle est très violemment contestée par ceux là même qui la veulent sévère, sauf lorsqu’elle s’applique à eux! Deux poids deux mesures?
Ben non, pas là.
Et peu importent mes opinions politiques, merci la justice pour ça.
