Avec INPI France, valorisez vos créations

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    Nos services

    Les documents justifiant l’existence d’une entreprise

    Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), un autre document prouvant l’immatriculation de votre entreprise que l’extrait Kbis.

    En savoir plus sur les documents

    Prédiagnostic PI

    Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel.

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    Les solutions de financement de la propriété intellectuelle

    Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux). Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet.

    En savoir plus sur le financement

    Directives

    Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne (UE) dans le cadre de ses procédures

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    Décisions du Directeur général de l'INPI

    Décisions du Directeur général de l'INPI et communications communes concernant les marques, brevets, dessins & modèles...

    Accéder aux décisions du Directeur

    Académie INPI

    L’Académie INPI propose un programme de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle et à ses enjeux. Depuis 2022 et le lancement du Guichet unique des formalités d’entreprises, l’Académie INPI a développé des solutions de formations visant à accompagner les mandataires et entrepreneurs dans l’utilisation du Guichet unique des formalités d’entreprises.

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    • Focus sur

      Webinaire « Les Rendez-vous INPI » : Accélérer votre R&D : comment exploiter les technologies déjà existantes ?

      Accélérez votre R&D : exploitez les technologies pour une compétitivité accrue !

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    • Focus sur

      Établir un budget de propriété intellectuelle : un outil de pilotage pour les PME

      Imaginez que vous venez de décrocher un contrat avec un grand groupe. Avant d'aller plus loin, son équipe juridique vous pose une question simple : « Pouvez-vous nous prouver que vous êtes bien propriétaire de ce que vous nous vendez ? »

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    • Focus sur

      Brevet et modèle : deux atouts complémentaires pour protéger votre innovation

      Votre produit est innovant sur le plan technique, mais est-il protégé dans toutes ses dimensions ? Un brevet couvre l'invention. Il ne couvre pas l'apparence du produit. Or, dans un marché concurrentiel, c'est souvent le design qui est un élément clé d’identification et de différenciation du produit et qui emporte au final la décision d'achat. Brevet et modèle répondent à deux questions distinctes : « Comment ça fonctionne ? » et « À quoi ça ressemble ? », et se complètent naturellement pour offrir une protection optimale de votre innovation.

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    • Focus sur

      Développer sa compétitivité par la maitrise de la propriété intellectuelle (PI)

      Votre stratégie PI est-elle alignée sur votre développement ? De la R&D à la commercialisation, chaque étape de votre innovation comporte des risques critiques : contrefaçon, perte d'avance technologique ou défaut de titularité des actifs. Découvrez dans notre infographie comment sécuriser votre parcours, identifier les actions clés à chaque phase et mobiliser les bons métiers (R&D, Marketing, RH, Direction générale) pour transformer la PI en un véritable moteur de compétitivité.

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      Nos actualités

      • VivaTech 2026 : l’INPI au rendez-vous de l’innovation

        L’édition 2026 de VivaTech a une nouvelle fois réuni les acteurs qui font l’innovation de demain. Présent aux côtés de ses partenaires institutionnels, l’INPI a accueilli sur son stand entrepreneurs et start-up pour les sensibiliser à un enjeu essentiel : protéger et valoriser l’innovation !

        • Internationale
        • L’institut
        Vu sur le stand de l'INPI. AU premier plan, des personnes sont assises à des tables ; elles travaillent et échangent. Au second plan, on aperçoit le stand de l'Institut où se pressent de nombreux visiteurs.

      • Amédée Couder, pionnier du dessin industriel

        Jusqu’au 10 janvier 2027, le Musée de la Toile de Jouy consacre une exposition d’envergure à Amédée Couder (1800-1864), dessinateur pour étoffes et figure pionnière du design textile au XIXe siècle. À cette occasion, l'INPI a prêté deux brevets issus de ses collections patrimoniales, témoins des innovations qui ont accompagné l'essor de l'industrie textile.

        • Régionale
        • Île-de-France
        • Propriété intellectuelle
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      • BEAMS remporte le Pitch Contest INPI 2026

        À l’occasion du salon VivaTech, la start-up medtech BEAMS a été couronnée meilleure pitcheuse 2026 dans le cadre du Pitch Contest INPI organisé avec l’OMPI et HEC Paris. WHeelMove, quant à elle, a remporté le prix du public.

        • Internationale
        • Propriété intellectuelle
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      • Indications géographiques protégées : santon de Provence et espadrille catalane

        Depuis le 1er décembre 2025, un règlement européen permet d'enregistrer les indications géographiques protégées (IGP) pour les produits artisanaux et industriels à l'échelle de l'Union européenne. Une avancée majeure qui confère à ces produits une protection étendue à l'ensemble des 27 États membres et le droit d'arborer le logo officiel « Indication géographique protégée ».

        • Internationale
        • Propriété intellectuelle
        Vignette IGP

      • L’INPI présente la première étude réalisée sur près de 3 000 start-up greentech françaises

        L'INPI publie une étude intitulée "Greentech : comment les start-up françaises innovent, se protègent et se financent", menée sur 2 837 start-up labellisées par l'Observatoire Greentech de Bpifrance entre 2014 et 2024. L'analyse démontre que la propriété intellectuelle est un accélérateur de croissance pour les entreprises de la transition écologique.

        • Nationale
        • Propriété intellectuelle
        • Etudes
        Visuel_Greentech_INPI

      • BEAMS : une start-up à suivre à VivaTech

        BEAMS met la médecine nucléaire au service d’une chirurgie plus précise pour tous les cancers. À l’occasion du Pitch Contest INPI & OMPI x HEC Challenge + organisé durant VivaTech 2026, Virginie SIMON, présidente et cofondatrice de BEAMS, revient sur son aventure entrepreneuriale.

        • Internationale
        • Propriété intellectuelle
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        • Aide pour les formalités d’entreprises

          Retrouvez les interlocuteurs pour préparer vos formalités d’entreprises et l’assistance dédiée au Guichet unique.

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          Les experts de l'INPI sont à votre disposition pour toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle.

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        • Foire aux questions

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