Conditions d'utilisation

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1. Général

Rakuten Kobo Inc., située à Toronto, au Canada, et ses filiales ( Kobo , nous , notre et/ou nous ) exploitent des sites Internet (y compris des boutiques en ligne), des applications mobiles et une plateforme de lecture numérique qui permettent aux clients de lire ou d'écouter des œuvres écrites ou créatives, y compris des eBooks, des livres audio ou toute œuvre littéraire disponible ( Contenu numérique ) à l'aide d'une variété d'appareils électroniques, d'applications logicielles, de widgets et d'autres services, et fournissent un compte que vous pouvez utiliser pour accéder au contenu numérique ( Compte Kobo ) (collectivement, le Service ). Kobo appartient au groupe Rakuten, qui inclut les sociétés affiliées et les filiales de notre société mère, Rakuten Group, Inc., basée à Tokyo, au Japon (collectivement, Groupe Rakuten ). Pour obtenir plus d'informations sur Rakuten, rendez-vous sur http://global.rakuten.com/corp/about/company.

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Kobo se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions d'utilisation. Il vous incombe de prendre connaissance des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation et de les consulter régulièrement. Kobo vous informera des modifications importantes, par exemple en envoyant un e-mail, en publiant sur notre site Internet, en fournissant une notification via le Service ou par tout autre moyen raisonnable. Les modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur dès la réception de cet avis ou dès votre utilisation continue des Services, selon la première éventualité.

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si Kobo vous a spécifiquement demandé de fournir une preuve de votre identité ou de vous abstenir de tout acte, de toute conduite ou de toute violation des présentes Conditions d'utilisation ;
si Kobo a des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou toute condition spécifique en relation avec un Service ;
pour toute autre raison liée à votre comportement sur le Service ou en dehors de celui-ci ; ou
si votre compte Kobo a été inactif tel que déterminé par Kobo dans l'application de son Protocole de compte inactif en vertu de la Politique de conservation des données de Kobo, qui peut être révisée, à la discrétion de Kobo, de temps à autre.

Kobo peut à tout moment, à son entière discrétion, sans préavis et en déclinant toute responsabilité, arrêter, modifier ou changer tout aspect du Service, y compris, entre autres :

limiter le temps de disponibilité du service ;
limiter le champ d'utilisation autorisé ;
limiter ou mettre fin au droit d'utiliser le Service à tout utilisateur.

Vous acceptez que toute résiliation ou annulation de votre accès au Service ou de son utilisation puisse être effectuée sans préavis. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez que nous puissions immédiatement désactiver ou supprimer votre compte Kobo, le cas échéant, ainsi que tous les renseignements ou fichiers connexes, ou interdire tout accès ultérieur à ces renseignements ou fichiers ou aux services (ou à une partie de ceux-ci). De plus, vous acceptez que Kobo décline toute responsabilité envers vous et envers les tiers en cas de résiliation ou d'annulation de votre accès aux Services ou de son utilisation. Vous reconnaissez que votre seul recours en cas de désaccord avec une modification ou une suspension des Services ainsi qu'avec toute politique ou pratique mise en place par Kobo pour fournir les Services, y compris, entre autres, tout changement dans le contenu, consiste à arrêter d'utiliser les Services et à annuler ou résilier votre abonnement ou votre compte Kobo, le cas échéant.

2. Contenu numérique

L'ensemble du contenu numérique est la propriété exclusive des maisons d'édition ou de ses concédants de licence, et il est protégé par les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Le téléchargement et l'accès à tout Contenu numérique sont disponibles uniquement pour les Clients et sont destinés exclusivement à l'usage personnel et non commercial desdits Clients. Toute autre utilisation du Contenu numérique que vous téléchargez ou auquel vous accédez via le Service est strictement interdite. L'accès au Contenu numérique est assuré par l'octroi de licences aux Clients par Kobo, l'accès étant restreint et défini par les paramètres de licence. Les Clients ne peuvent modifier, transmettre, publier, participer au transfert ou à la vente de, reproduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, interpréter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu numérique. En téléchargeant ou en accédant à du Contenu numérique via le Service, le Client accepte les présentes conditions.

Kobo Plus

Votre utilisation du service d'abonnement Kobo Plus est également soumise aux dispositions énoncées ci-dessous.

Les abonnés de Kobo Plus peuvent lire les livres électroniques de leur choix contenus dans un ensemble sélectionné de contenu numérique moyennant des frais mensuels. Le contenu numérique disponible pour les abonnés varie et Kobo ne donne aucune garantie concernant la disponibilité de ce type de contenu numérique.

Essais gratuits

Lorsqu'une carte de crédit est utilisée pour un achat, Kobo peut obtenir une autorisation préalable auprès de l'émetteur de la carte de crédit pour le montant de la commande. La carte de crédit sera débitée au moment de l'achat ou peu de temps après.

Annulation du statut de membre

Vous pouvez annuler votre abonnement en utilisant le bouton Annuler mon abonnement sur la page Mes abonnements de Kobo. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d'utilisation et les Conditions de vente (pour la fourniture d'une licence pour le Contenu numérique), si vous annulez votre adhésion, vous ne recevrez pas de remboursement des frais d'adhésion déjà payés. Lorsque votre abonnement est annulé, le Contenu numérique de votre abonnement associé à votre compte Kobo sera supprimé de vos appareils et applications.

Restrictions

Des restrictions s'appliquent au nombre de eBook (y compris les livres audio) que les abonnés peuvent télécharger simultanément. Les abonnés peuvent télécharger simultanément un maximum de 15 eBooks pour une lecture hors ligne. Si l'abonné a déjà téléchargé 15 eBooks, celui qui est resté le plus longtemps sur l'appareil sera automatiquement supprimé lorsqu'il téléchargera un nouvel eBook. Kobo se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis ces règles de lecture hors ligne.

Kobo peut également prendre des mesures pour prévenir la fraude, telles que la restriction du nombre de titres accessibles simultanément et la surveillance des comptes Kobo pour toute activité susceptible de violer les présentes Conditions d'utilisation. Si Kobo découvre un type quelconque de fraude, Kobo se réserve le droit de prendre des mesures coercitives, y compris la résiliation ou la suspension d'un compte Kobo.

Livres audio

Votre utilisation du service d'abonnement aux livres audio est également soumise aux dispositions énoncées ci-dessous.

Les abonnés aux livres audio Kobo peuvent écouter une sélection de livres audio parmi une collection de contenu numérique, moyennant une cotisation mensuelle. Le contenu numérique disponible pour les abonnés varie et Kobo ne donne aucune garantie concernant la disponibilité de ce type de contenu numérique.

Les frais des formules d'abonnement aux livres audio seront indiqués au moment de votre achat et précisés dans nos pages d'aide. Les frais d'adhésion sont susceptibles de varier. Les frais peuvent être assujettis à des taxes et ne sont pas remboursables en dehors de circonstances spécifiques décrites dans les présentes Conditions d'utilisation.

Les crédits liés aux abonnements aux livres audio sont uniquement valables pour du contenu audio. Ces crédits n'ont aucune valeur marchande et ne sont pas transférables. Kobo ne rembourse pas les crédits. Les clients ne peuvent pas bénéficier de plus de 24 crédits à la fois sur leur compte Kobo.

Les crédits sont valides tant que le client est abonné aux livres audio Kobo. Les crédits n'expireront qu'une fois l'abonnement résilié. En cas de résiliation, le client bénéficiera d'une période de six mois à compter de la date de résiliation pour dépenser ses crédits inutilisés. Passé cette date, tout crédit expirera et ne sera plus utilisable.

À la suite du premier paiement, vous serez facturé au montant correspondant alors frais d’abonnement et aux taxes en vigueur conformément au mode de paiement figurant dans votre fichier à moins que vous n’annuliez votre abonnement.

3. Modes de paiement

Seuls les clients peuvent acheter un contenu numérique sur le Service.

Le Service accepte les cartes de crédit suivantes : Visa et MasterCard.

Selon le pays dans lequel vous effectuez votre achat, les modes de paiement suivants peuvent également être disponibles : American Express, Visa Debit, PayPal, iDeal et JCB.

4. Clients

Le Service est ouvert au public, mais des parties, composants, contenus et fonctionnalités du Service ne sont accessibles qu'aux personnes qui concluent un contrat avec Kobo pour la fourniture du Service en s'inscrivant auprès de Kobo, en créant un compte Kobo et en acceptant les présentes Conditions d'utilisation et en reconnaissant la Politique de confidentialité de Kobo en vigueur au moment de la création dudit compte Kobo (personnes désignées individuellement par le terme Client ). Si l'individu reste un client et que son compte est actif, le client conservera l'accès au Service et pourra continuer de profiter, entre autres, des services supplémentaires et fonctionnalités du Service suivants :

capacité à accéder au compte Kobo du client et à acheter du contenu numérique (y compris une liste des œuvres littéraires du client) via l'une des applications Kobo sur des plateformes multiples, y compris appareils du client comme liseuses numériques, tablettes, téléphones portables et PC, et via le site Internet de Kobo ;
possibilité d'acheter, d'accéder, de visualiser, de télécharger, de stocker et de lire du Contenu numérique à partir du Compte Kobo du Client tout en utilisant une application Kobo ;
stockage illimité de contenu numérique acheté ou téléchargé via le compte Kobo du client dans les systèmes Kobo, auquel le client peut accéder à tout moment lorsqu'il est connecté à son compte Kobo et qu'il utilise une application Kobo ;
capacité à accéder à une fonctionnalité particulière du contenu numérique, par exemple surlignage, dictionnaire intégré, marque-page et annotations.

Si vous êtes un(e) client(e), vous acceptez, en contrepartie de votre utilisation du Service, ce qui suit :
1. vous déclarez être majeur(e) dans votre juridiction de résidence ou, si vous avez entre seize ans et l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, vous déclarez avoir le consentement écrit formel d'un de vos parents ou de votre tuteur légal, et vous déclarez que la législation de la Province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada ou de toute autre juridiction, le cas échéant, ne vous interdisent pas de recevoir des services ;
2. fournir des informations véridiques, correctes, actualisées et complètes sur vous-même lorsqu'un formulaire d'inscription au Service vous le demande, y compris votre localisation géographique et votre adresse de facturation (éléments désignés comme Données d'inscription ) ;
3. préserver et, s'il y a lieu, actualiser dans les plus brefs délais les données d'inscription afin qu'elles restent véridiques, exactes, actualisées et complètes. Au cas où vous fourniriez une information fausse, inexacte, caduque ou incomplète, Kobo se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte Kobo ainsi que de refuser toute utilisation actuelle ou future du service (ou de toute partie de ce dernier) ; et
4. Pour les clients de l'UE uniquement : les clients qui sont des utilisateurs de liseuses Kobo achetées dans l'Union européenne] ( Clients de l'UE ) reconnaissent et acceptent que leurs liseuses Kobo et le logiciel de leur système d'exploitation intégré peuvent générer certaines données produit brutes ou prétraitées qui sont mises à la disposition de Kobo, en vertu de votre utilisation de la liseuse Kobo ( Données générées par le produit ), ces données générées par le produit sont décrites dans notre page d'information sur les données de produit (qui se trouve en annexe aux présentes Conditions d'utilisation). En tant que client de l'UE,
  1. Vous autorisez irrévocablement Kobo à collecter et à utiliser des Données générées par des Produits non personnelles à toute fin légale, y compris, mais sans s'y limiter, aux fins de : (i) exécuter tout accord avec vous ou un tiers ; (ii) fournir une assistance, des services de garantie ou des services similaires en relation avec les liseuses Kobo et tout service associé ou votre compte Kobo ; (iii) l'exploitation, l'amélioration et le maintien du fonctionnement, de la sûreté et de la sécurité des produits et services Kobo ; (iv) le développement de nouveaux produits et services ; et (v) l'agrégation des données générées par le produit, y compris avec d'autres données et/ou des informations dérivées de celles-ci à des fins légales. En ce qui concerne les données générées par les produits qui sont des données personnelles, la collecte et l'utilisation des données par Kobo et vos droits y relatifs sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
  2. Vous reconnaissez et acceptez que Kobo puisse partager des données générées par le produit non personnelles avec ses sociétés affiliées ou d'autres parties externes qui peuvent utiliser ces données dans le but (i) de l'aider à atteindre les objectifs ci-dessus ou (ii) de poursuivre leurs propres objectifs légaux, mais uniquement dans les limites fixées par la présente clause.
  3. Vous avez le droit d'accéder gratuitement aux données générées par les produits dans un format complet, couramment utilisé et lisible par machine, en contactant Kobo à l'adresse [email protected].
  4. Vous avez le droit de demander à Kobo de mettre certaines Données générées par le Produit à la disposition de tiers éligibles (ce qui n'inclut pas les entités désignées comme contrôleurs d'accès en vertu de la législation sur les marchés numériques de l'UE). Dans la mesure permise par la loi, lorsque nous recevons une telle demande, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires ou demander à un tiers qui demande en votre nom et qui est nécessaire pour vérifier que la demande est valide. Vous comprenez que, lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons rejeter la demande (par exemple, dans le cas où elle révélerait certains secrets commerciaux ou si cela violerait nos obligations en vertu du règlement général sur la protection des données) ou pouvons accepter la demande sous réserve de certaines conditions générales légalement autorisées.
Les clients recevront un mot de passe et un identifiant de compte dès qu'ils auront terminé le processus d'inscription au service. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte Kobo, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées en utilisant votre compte ou votre mot de passe Kobo. Vous acceptez ce qui suit :
1. informer immédiatement Kobo de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte Kobo ou de toute autre brèche de sécurité ; et
2. veiller à vous déconnecter de votre compte Kobo à la fin de chaque session.
Toutes les données personnelles que vous fournissez dans le formulaire d'inscription seront recueillies selon les conditions de la Politique de confidentialité de Kobo et exclusivement aux fins prévues par cette dernière.

5. Restrictions d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, qu'ils soient clients ou non.

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez afficher ou transmettre par l'intermédiaire du Service aucun contenu qui : (i) enfreint ou porte atteinte aux droits de tiers, (ii) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, porte atteinte aux droits à la vie privée ou à la publicité, ou est autrement répréhensible, ou qui (iii) encourage une conduite susceptible de constituer une infraction punissable, d'engager la responsabilité civile ou de violer toute autre loi. Sans l'approbation expresse préalable de Kobo, vous ne pouvez afficher ou transmettre par l'intermédiaire du Service aucun contenu renfermant de la publicité ou toute sollicitation à l'égard des produits ou services. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour faire de la publicité ou de la sollicitation commerciale, y compris, sans s'y limiter, la sollicitation des utilisateurs pour qu'ils s'abonnent à d'autres services d'informations en ligne. Toute conduite de votre part qui, à l'entière discrétion de Kobo, limiterait ou empêcherait tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du Service est strictement interdite.
L'ensemble du contenu du service, y compris, entre autres, les conceptions, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musiques, fichiers audio et autres fichiers, ainsi que leur sélection et arrangement ( contenu du site ), sont la propriété de Kobo ou de ses concédants de licence, avec tous droits réservés. Le Contenu du site ne peut être aucunement modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou vendu sous n'importe quel format ou par tout moyen, en tout ou partie, sans la permission préalable écrite de Kobo. Sous réserve que vous soyez éligible pour utiliser le service et sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, nous vous accordons une licence restreinte vous donnant accès au service ainsi qu'au contenu du site et vous permettant de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du contenu du site auquel vous avez convenablement obtenu l'accès, et ce exclusivement à des fins personnelles et non commerciales et à condition que vous préserviez l'intégralité des avis de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Il vous est interdit de télécharger ou de rééditer le Contenu du site sur tout site Internet, Intranet ou Extranet ou d'incorporer des informations dans toute autre base de données ou de compilation, et toute autre utilisation du Contenu du site est strictement interdite. La licence susmentionnée est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et n'inclut aucunement l'utilisation d'extraction de données, de robots ou d'autres méthodes similaires d'extraction ou de recueil de données. Toute utilisation du Service ou du Contenu du site autre que l'utilisation spécifiquement autorisée par les présentes, sans le consentement préalable écrit de Kobo, est strictement interdite et entraînera la résiliation automatique de la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation non autorisée pourrait également constituer une violation des lois en vigueur, y compris, sans s'y limiter, des lois sur les droits d'auteur et marques de commerce, ainsi que des réglementations et statuts régissant les communications. Sauf mention contraire explicite dans les présentes, aucune clause des présentes conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence sur des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou autre. Cette licence est révocable par Kobo à tout moment, sans préavis et avec ou sans motif.
Vous convenez de ne pas télécharger, afficher ou rendre disponible sur le Service tout contenu protégé par des droits d'auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle sans la permission expresse préalable du détenteur de ces droits d'auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle ; la preuve qu'un contenu n'est pas protégé par des droits d'auteur vous incombe. Vous serez entièrement responsable des dommages et intérêts découlant d'une atteinte aux droits d'auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou en cas de tout autre préjudice causé par une telle utilisation. En soumettant du contenu à tout espace public du Service, vous accordez automatiquement, ou vous garantissez que le propriétaire a expressément accordé à Kobo un droit sans redevance exigible, mondial, perpétuel, irrévocable et non exclusif ainsi qu'une licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, afficher, traduire et distribuer ce contenu (en tout ou en partie) ou l'incorporer dans d'autres œuvres de tout format, média ou technologie actuellement connue ou développée à l'avenir. Vous autorisez aussi tout autre utilisateur du Service à accéder au contenu, à le visualiser, à le stocker ou à le reproduire pour son usage personnel. Vous accordez à Kobo le droit de modifier, copier, afficher, publier et distribuer tout contenu que vous avez rendu disponible sur le Service. Cette disposition ne s'applique pas aux œuvres littéraires destinées à la vente sur le Service et fournies à Kobo par un éditeur ou autre fournisseur de contenu.
Il vous est interdit de masquer ou de mentir sur votre localisation géographique, de falsifier vos en-têtes, d'utiliser des proxys (ou serveurs mandataires), d'usurper une adresse IP ou d'utiliser d'autres moyens afin de modifier des identifiants dans le but de masquer l'origine d'un message ou d'une transmission que vous envoyez ou que vous établissez sur ou via le Service. Il vous est interdit de prétendre que vous êtes ou représentez quelqu'un d'autre ou bien d'usurper l'identité de tout autre individu ou entité.
Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Service, y compris, sans s'y limiter :
1. accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, y compris toute connexion à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder ;
2. tenter de sonder, balayer ou vérifier la vulnérabilité d'un système ou réseau dans le but d'enfreindre la sécurité ou des mesures d'authentification sans autorisation appropriée ;
3. utiliser tout deep-link (ou lien profond), page-scraping , robot , spider ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou méthode automatique, ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Service ou du Contenu du site, ou de quelque façon reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation du Service ou de tout Contenu du site, pour obtenir ou essayer d'obtenir tout contenu, document ou renseignement par des moyens qui n'étaient pas intentionnellement rendus disponibles sur le Site ;
4. agir de façon à imposer une charge déraisonnable ou trop grande sur l'infrastructure du Service ou sur les systèmes ou réseaux de Kobo ou sur tout système ou réseau connecté au Service ou à Kobo ;
5. effectuer une recherche inversée, un traçage ou chercher à tracer toute information relative à un autre utilisateur, Client ou visiteur du Service, ou à tout autre client de Kobo jusqu'à sa source ; exploiter de quelque manière que ce soit le Service ou tout service ou renseignement rendu disponible ou offert par ou via le Service dans le but de révéler une information, y compris, sans s'y limiter, les identifiants ou informations personnelles autres que vos propres données, selon la manière prévue par le Service ;
6. essayer d'interférer avec, de perturber ou de désactiver le service pour tout utilisateur, serveur ou réseau y compris, sans s'y limiter, par l'intermédiaire d'attaques par déni de service , surcharge, saturation , bombardements de messages ou arrêts inattendus ;
7. falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou tout ou partie des informations d'en-tête dans toute signalisation d'e-mails ou de groupes de nouvelles ;
8. perturber les nœuds du réseau ou les services du réseau, ou restreindre, bloquer, perturber ou entraver la capacité de Kobo à surveiller ou rendre le Service disponible ;
9. prendre des mesures en vue d'obtenir des services auxquels vous n'avez pas droit.

Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut entraîner une responsabilité civile ou pénale. Kobo enquêtera sur les événements susceptibles d'impliquer de telles violations et pourrait coopérer avec elles, afin de poursuivre tout utilisateur (qu'il s'agisse ou non d'un Client) impliqué dans de telles violations.

6. Exonération de garantie ; limitation de responsabilité

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS CE SITE INTERNET, EST À VOS PROPRES RISQUES. NI KOBO, NI SES FILIALES, NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE LE SERVICE SERA OFFERT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR ; ILS NE PEUVENT FOURNIR AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'UTILISATION DU SERVICE, NI QUANT À L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION CONCERNANT LES BIENS ET LES SERVICES FOURNIS PAR LE SERVICE.
LE SERVICE EST FOURNI EN L'ÉTAT , SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, CELLES DÉCOULANT D'UN COURS DE TRANSACTION OU D'USAGE COMMERCIAL, ET LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ. EN OUTRE, NOUS NE POUVONS FOURNIR AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SERVICE. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTIENDREZ AUPRÈS DE NOUS OU PAR LE BIAIS DU SERVICE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES.
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7. Surveillance

Kobo a le droit, mais non l'obligation, de surveiller le contenu du Service, y compris celui des salles de discussion et des forums, afin de déterminer la conformité aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes autres règles d'exploitation établies par Kobo et pour satisfaire aux lois, règlements ou demandes gouvernementales autorisées. Kobo peut, à son entière discrétion, modifier, refuser de publier ou supprimer tout contenu qui a été soumis ou publié sur le Service. Sans limiter les dispositions précédentes, Kobo se réserve le droit de supprimer tout contenu qu'elle considère, à son entière discrétion, comme enfreignant les présentes dispositions, sa POLITIQUE SUR LE CONTENU ou autrement répréhensible. Bien que Kobo se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute publication pour quelque raison que ce soit, Kobo n'a aucune obligation de supprimer des contenus soumis que vous considérez comme répréhensibles ou offensants.

8. Indemnisation

Vous consentez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Kobo et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, en cas de réclamations, poursuites, demandes d'indemnisation, dommages-intérêts, frais, responsabilités, pertes et dépenses (y compris les frais d'avocats raisonnables) découlant de votre utilisation du Service.

9. Marques déposées

Kobo, kobobooks.com ainsi que les mots, noms de domaines Internet et logos connexes sont des marques déposées et appartiennent à la société Kobo Inc. L'ensemble des autres marques déposées, noms de produits et raisons sociales ou logos de société apparaissant dans ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

10. Contenu de tiers

Kobo n'a pas plus de contrôle éditorial sur le contenu qu'une bibliothèque publique, librairie ou kiosque à journaux. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou rendus disponibles par des tiers, y compris les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs, et non ceux de Kobo. Dans de nombreux cas, le contenu disponible par l'intermédiaire du service traduit les opinions et jugements du fournisseur de contenu ou de l'utilisateur. Kobo n'approuve aucunement et n'est nullement responsable de la véracité ou de la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations apparaissant sur le service et établis par toute personne autre que les porte-parole autorisés de Kobo agissant dans le cadre de leurs fonctions officielles.

11. Domaine public

Certaines œuvres littéraires proposées sur le service ont été désignées comme faisant partie du domaine public par certains fournisseurs de contenu. Kobo ne vérifie pas l'exactitude de ces désignations et n'est aucunement responsable des dommages pouvant résulter du téléchargement ou de toute autre utilisation que vous pourriez faire de ces œuvres littéraires. Si vous n'êtes pas résident du pays dans lequel la désignation de domaine public a été faite, il est de votre responsabilité de vérifier les lois de votre pays de résidence avant de télécharger ou d'accéder à ces œuvres littéraires.

12. Choix de la loi applicable; compétence pour les litiges non arbitrables; divers

Rakuten Kobo Inc. contrôle le Service depuis ses bureaux situés dans la province de l'Ontario, au Canada. Le Service est accessible depuis toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi que dans d'autres pays à travers le monde. Pour tous les utilisateurs, mais avec une application spécifique aux utilisateurs situés aux États-Unis, toute action relative à l'utilisation du service ou à toute transaction avec nous ou à la relation entre vous et nous est soumise aux clauses de l'accord de règlement des litiges et d'arbitrage individuel de la section•13 ci-dessous. Dans la mesure où tout Litige (défini à la section•13 ci-dessous) n'est pas soumis à l'arbitrage ou à la juridiction d'un tribunal des petites créances conformément à la section•13, vous et nous convenons de nous soumettre à la compétence exclusive de la province de l'Ontario, au Canada. Sauf si la loi applicable l'interdit, et sans égard à ses principes de conflit de lois, vous et nous convenons que tout Litige entre vous et nous sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada.

Concernant les clients qui utilisent un appareil Kobo, Kobo se réserve le droit d'afficher des annonces publicitaires et des offres sur cet appareil. Ces annonces publicitaires et offres peuvent être affichées lorsque l'appareil est éteint ou en mode veille, en bas de l'écran d'accueil, en tant qu'écran de veille ou dans d'autres zones de l'interface utilisateur, à la discrétion de Kobo. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous consentez à ce que la réception d'une telle publicité soit sélectionnée et présentée en fonction des informations qui peuvent être collectées ou déduites à votre sujet, y compris des informations démographiques.

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Les présentes Conditions d'utilisation remplacent tout accord antérieur relatif à l'objet des présentes Conditions d'utilisation, qu'il soit écrit ou oral. Pour éviter tout doute, les représentants de notre service clientèle ne sont pas autorisés à modifier les Conditions d'utilisation, ni verbalement ni par écrit. Si l'une de vos utilisations du Service est régie par un autre accord, et dans la mesure où il existe un conflit irréconciliable entre cet autre accord et les présentes Conditions d'utilisation, y compris toute disposition d'arbitrage ou de résolution des litiges, les présentes Conditions d'utilisation prévaudront pour ce conflit.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES ET CONVENTION D'ARBITRAGE INDIVIDUELLE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION ( Accord de règlement des litiges et d'arbitrage individuel ). CELA PEUT AFFECTER CONSIDÉRABLEMENT VOS DROITS, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU D'INTENTER DES POURSUITES À TITRE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF.

Applicabilité du présent accord de règlement des litiges et d'arbitrage individuel. Cet accord contraignant de règlement des litiges et d'arbitrage individuel ne s'appliquera pas dans la mesure interdite par la législation de votre pays de résidence. Aux États-Unis, le présent accord de règlement des litiges et d'arbitrage individuel est régi par la loi fédérale sur l'arbitrage et la législation fédérale. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et Kobo acceptez de soumettre tous les litiges entre vous et nous à un arbitrage individuel et contraignant conformément aux dispositions de cette section 13. Le terme Litige désigne tout litige, réclamation ou controverse (à l'exception de ceux spécifiquement exemptés ci-dessous) entre vous et Kobo qui se rapporte de quelque manière que ce soit à tout aspect de votre relation avec nous ou en découle, y compris, sans s'y limiter, votre utilisation du Service, et toutes les questions relatives aux présentes Conditions d'utilisation ou découlant de celles-ci, la Politique de confidentialité de Kobo, ou tout autre accord entre vous et Kobo, y compris la validité et l'applicabilité de la présente Convention de résolution des litiges et d'arbitrage individuel, sous réserve uniquement des exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage, Section 13(E), ci-dessous. Un litige sera soumis à un arbitrage individuel contraignant, qu'il soit fondé sur un contrat, une loi, un règlement, une ordonnance, un délit (y compris la fraude, la fausse déclaration, l'incitation frauduleuse ou la négligence) ou toute autre théorie juridique ou équitable. Vous comprenez qu'il n'y a ni juge ni jury en matière d'arbitrage et que le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est limité.
Négociations informelles. Nous essayons de régler tout litige sans avoir à engager une procédure judiciaire formelle. Dans le but d'accélérer la résolution et de réduire le coût de tout litige entre vous et Kobo, vous et nous convenons de faire un effort de bonne foi pour résoudre tout litige de manière informelle pendant au moins soixante (60) jours avant que l'une ou l'autre des parties n'engage une procédure d'arbitrage ou une action en justice, y compris en organisant au moins une conversation téléphonique ou une vidéoconférence entre vous, personnellement, et nous (collectivement, la Période initiale de résolution des litiges ). Ce délai commence à la réception d'une notification écrite de la partie qui soulève le litige. Si Kobo a un litige avec vous, il vous enverra une notification de ce Litige à votre adresse de facturation et/ou à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie. Si vous avez un litige avec Kobo, vous devez nous en informer par écrit à l'adresse e-mail suivante : [email protected], en utilisant la ligne d'objet Avis initial de résolution des litiges . Votre avis de litige doit vous être personnel et doit inclure, le cas échéant, votre nom, l'adresse e-mail associée à votre compte Kobo et votre adresse postale. L'avis de litige doit également inclure une description de la nature du litige, le fondement de vos réclamations et la résolution que vous recherchez, y compris tout montant monétaire, avec autant de détails que vous pouvez fournir afin que nous puissions acquérir une compréhension suffisante du litige. Un avis de litige ne sera pas valide, ne marquera pas le début de la période initiale de résolution des litiges et ne permettra pas à toi ou à Kobo d'engager ultérieurement une action en justice ou un arbitrage, à moins qu'il ne contienne toutes les informations requises par ce paragraphe. La période initiale de résolution des litiges doit inclure une conférence entre toi et nous pour tenter de résoudre tout litige de manière informelle et de bonne foi. Vous et Kobo comparaîtrez personnellement à la conférence par téléphone ou par vidéoconférence. Si vous ou Kobo êtes représentés par un avocat, celui-ci peut participer à la conférence, mais vous et Kobo participerez également à la conférence. La conférence doit être personnalisée de telle sorte qu'une conférence distincte doit être organisée chaque fois que l'une des parties initie un Litige, même si le même cabinet d'avocats ou le même groupe de cabinets d'avocats représente plusieurs parties dans des affaires similaires, sauf si toutes les parties sont d'accord. Plusieurs personnes à l'origine d'un litige ne peuvent pas participer à la même conférence sans l'accord de toutes les parties. Les parties doivent faire de leur mieux pour régler tout litige directement par le biais de consultations et de négociations de bonne foi, et vous acceptez qu'un avis de litige contenant toutes les informations requises ci-dessus, suivi d'au moins 60 jours de négociations de bonne foi, sont des conditions préalables obligatoires pour que l'une ou l'autre des parties engage une action en justice ou un arbitrage. Si l'une des parties enfreint ce paragraphe relatif à la période initiale de résolution des litiges, le fournisseur d'arbitrage n'acceptera ni n'administrera aucun arbitrage de ce type et ne facturera pas de frais liés à un tel arbitrage. Un tribunal compétent sera habilité à faire appliquer cette condition préalable à l'arbitrage, qui inclut le pouvoir d'interdire le dépôt ou la poursuite d'une demande d'arbitrage.
Arbitrage exécutoire. Si un litige ne peut être résolu par le biais de négociations pendant la Période initiale de résolution du litige, vous ou Kobo pouvez choisir de résoudre définitivement et exclusivement le litige par un arbitrage exécutoire, sauf exception comme indiqué ci-dessous. Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez nous envoyer un e-mail demandant un arbitrage et décrivant votre réclamation à [email protected]. Cet e-mail doit être envoyé au moins dix (10) jours avant que vous n'entamiez une procédure d'arbitrage à notre encontre.

Sauf dans le cas d'un arbitrage de masse (tel que défini ci-dessous), l'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association ( AAA ) conformément aux règles de l'AAA en vigueur à la date de l'avis de litige, qui sont disponibles à l'adresse https://go.adr.org/consumer-arbitration, comme modifié par cette convention de résolution des litiges et d'arbitrage individuel. Si, pour une raison ou une autre, l'AAA n'est pas en mesure d'administrer l'arbitrage, sauf indication contraire ci-dessous, vous pouvez déposer votre litige auprès de n'importe quelle société d'arbitrage nationale qui gère les arbitrages de consommateurs en suivant des procédures essentiellement similaires aux règles de l'AAA.

Les audiences d'arbitrage peuvent être menées par vidéoconférence, à moins que l'arbitre estime qu'une audience en personne est nécessaire. Dans de tels cas, le lieu d'une audience d'arbitrage sera décidé conformément aux règles de l'AAA.

L'arbitre rendra sa décision par écrit, mais n'aura pas besoin de fournir de justification sauf si une partie le demande. L’arbitre doit suivre la loi applicable. L’arbitre a le pouvoir d’accorder toute réparation disponible en droit ou en équité. La décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire pour vous et Kobo, et toute sentence de l'arbitre pourra être inscrite devant n'importe quel tribunal compétent.

L'arbitre déterminera la portée et l'applicabilité de cette convention d'arbitrage, y compris si un litige doit être soumis à arbitrage. L'arbitre est habilité à trancher toutes les questions de validité, d'applicabilité ou de caractère arbitrable, y compris, mais sans s'y limiter, lorsqu'une partie invoque pour se défendre devant l'arbitrage que les demandes en question sont exemptées de l'obligation d'arbitrage ou qu'une partie quelconque de cet accord n'est pas exécutoire.

Si une poursuite déposée au tribunal comprend des réclamations ou des demandes de redressement qui sont arbitrables et des réclamations ou des demandes de redressement qui ne le sont pas, vous et Kobo acceptez que toute réclamation ou demande de redressement non arbitrable soit suspendue jusqu'à ce que l'arbitrage des réclamations ou des demandes de redressement arbitrables soit terminé.

Vous et Kobo renoncez par la présente à tout droit à un procès devant jury pour tout litige. L'arbitrage sera entendu et décidé par un arbitre unique. Vous et Kobo convenez que l'arbitrage restera confidentiel et que l'existence de la procédure et tout élément de celle-ci (y compris, sans s'y limiter, les plaidoiries, mémoires ou autres documents soumis ou échangés, ainsi que les témoignages ou autres soumissions orales et sentences) ne seront pas divulgués au-delà de la procédure d'arbitrage, sauf si la loi l'exige dans le cadre d'une procédure judiciaire liée à l'arbitrage, selon les règles de divulgation applicables des autorités de régulation des valeurs mobilières ou d'autres agences gouvernementales, ou spécifiquement autorisé par la loi de l'État. Toute partie à l'arbitrage peut à tout moment signifier une offre de compromis par écrit à toute autre partie à l'action.

Si une disposition quelconque du présent règlement des litiges et convention d'arbitrage individuelle est jugée non valide ou inapplicable, cette disposition spécifique sera alors sans effet et sera supprimée, mais le reste du présent règlement des litiges et convention d'arbitrage individuelle restera pleinement en vigueur. La non-renonciation à toute disposition sera effective ou exécutoire à moins qu'elle ne soit consignée par un écrit signé par la partie renonçant à ce droit ou à cette exigence. Une telle renonciation n'annulera ni n'affectera aucune autre partie des présentes Conditions d'utilisation. La section 13 survivra à la fin de votre relation avec nous. La disposition de séparation ci-dessus ne s'applique pas à l'interdiction des recours collectifs prévue à la section 13(d) ci-dessous. Cela signifie que si l'interdiction des recours collectifs est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, l'intégralité de la section 13 des présentes Conditions d'utilisation (mais uniquement la section 13) sera nulle et non avenue.
Dispense de recours collectif. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET KOBO CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT PAS INTENTER DE LITIGE CONTRE L'AUTRE PARTIE DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU D'UN ARBITRAGE COLLECTIF. L'arbitre sera habilité à accorder toutes les mesures qui seraient disponibles devant un tribunal conformément à la loi ou en équité, y compris, mais sans s'y limiter, les demandes d'injonction publique.
Exceptions à l’arbitrage. Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par arbitrage, l'une ou l'autre des parties peut intenter une action devant un tribunal d'État ou fédéral dans les cas suivants :
1. Lorsque l'action ne fait valoir que des réclamations pour contrefaçon ou invalidité de brevet, violation de droits d'auteur, piratage, violations de droits moraux, violation de marque déposée et/ou appropriation illicite de secrets commerciaux ; ou
2. Lorsque l'action relève de la compétence de la Cour des petites créances. Si un arbitrage est déposé, l'une ou l'autre des parties peut envoyer une notification écrite à la partie adverse et au fournisseur d'arbitrage concerné, ou à l'arbitre, s'il est désigné, indiquant qu'elle souhaite que l'affaire soit tranchée par une Cour des petites créances. La partie qui a déposé un tel litige en arbitrage devra, dans les dix (10) jours suivant la réception de cet avis, retirer son litige de l'arbitrage, après quoi le fournisseur d'arbitrage ou l'arbitre doit clore l'affaire.
3. Lorsque l’action vise à obtenir des mesures provisoires, y compris des saisies pré-arbitrales ou des injonctions préliminaires, ou à faire respecter la période initiale de résolution des litiges, une telle demande ne sera pas considérée comme incompatible avec la présente convention de résolution des litiges et d’arbitrage individuel, ni comme une renonciation au droit de soumettre les litiges à l’arbitrage comme prévu dans la présente convention de résolution des litiges et d’arbitrage individuel.
Les réclamations exclues sont soumises à la juridiction et aux dispositions de la loi applicable de la section 12 ci-dessus.
Exception - Exigences du processus d'arbitrage de masse avant NAM. Nonobstant la décision des parties de faire administrer les arbitrages par l'AAA, si vingt-cinq (25) demandes d'arbitrage ou plus sont déposées concernant le même sujet ou un sujet similaire et partage des questions communes de droit ou de fait, et que les avocats des parties soumettant les demandes sont les mêmes ou coordonnés, vous et nous convenons que cela constituera un arbitrage de masse . Si un arbitrage de masse est engagé, vous et nous convenons qu'il ne sera pas régi par les règles de l'AAA ni administré par l'AAA. Au lieu de cela, un arbitrage de masse sera administré par le National Arbitration & Mediation ( NAM ), un fournisseur d'arbitrage reconnu au niveau national, et régi par les règles du NAM en vigueur au moment du dépôt de l'arbitrage de masse, telles que modifiées par le présent accord, y compris les règles et procédures supplémentaires de règlement des litiges du NAM, mais à l'exclusion de toutes les règles autorisant l'arbitrage à l'échelle de la classe (collectivement, les règles du NAM ). Les règles du NAM sont disponibles sur www.namadr.com ou en appelant le 1-800-358-2550. Vous et nous convenons que votre conseil et le nôtre s'engageront de bonne foi et avec l'aide d'un arbitre procédural à concevoir et à mettre en œuvre des procédures garantissant que l'arbitrage reste efficace et rentable pour toutes les parties. Chacune des parties peut s'adresser au NAM pour obtenir une réduction des frais d'arbitrage.

Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, vous et Kobo convenez que si l'une ou l'autre des parties échoue ou refuse d'entamer l'arbitrage de masse devant NAM plutôt qu'AAA, vous ou Kobo pouvez demander une ordonnance d'un tribunal compétent exigeant le respect du présent accord et l'administration de l'arbitrage de masse devant NAM. Dans l'attente de la résolution d'une telle demande devant un tribunal, vous et Kobo acceptez que tous les arbitrages comprenant l'arbitrage de masse (et toute obligation de payer les frais d'arbitrage) soient suspendus. Vous et Kobo reconnaissez que le non-respect du présent paragraphe par l'une des parties causerait un préjudice irréparable à l'autre, et vous et Kobo convenez qu'un tribunal peut rendre une ordonnance suspendant les arbitrages (et toute obligation de payer les frais d'arbitrage) jusqu'à ce que tout désaccord sur les dispositions du présent paragraphe soit résolu par le tribunal. Si, pour une raison quelconque, les dispositions de cette Section 13 (F) uniquement sont jugées inapplicables, ou si, pour une raison quelconque, la NAM refuse d'administrer l'arbitrage de masse, les litiges relatifs à l'arbitrage de masse seront gérés par AAA conformément aux dispositions de la section 13 (C) du présent règlement des litiges et d'arbitrage individuel.
DROIT DE RETRAIT DE 30 JOURS : Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par la convention de résolution des litiges et d'arbitrage individuel de la présente section 13 en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer à l'adresse e-mail suivante : [email protected], en utilisant la ligne d'objet Refus de l'arbitrage . L'avis doit être envoyé dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Dans le cas contraire, vous serez tenu d'arbitrer les litiges conformément aux termes de la présente section 13. Si vous refusez ces dispositions d'arbitrage, Kobo ne sera pas non plus lié par elles.

Dernière mise à jour: novembre 2025

ANNEXE AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Page d'informations sur les données du produit

Nom de l'événement	Catégorisation d'événement	Description de l’événement
WifiSetup	n/a	Lorsque l'écran de configuration du Wi-Fi s'affiche sur EPD (c'est-à-dire l'option de configuration du Wi-Fi a été choisie)
WifiToggle	FTE	État activé/désactivé du système Wi-Fi. Déclenché chaque fois que l'utilisateur allume ou éteint le Wi-Fi, mais pas en cas de perte de connectivité et de reconnexion du Wi-Fi.
DesktopSetup	n/a	Lorsque l'écran de configuration du bureau s'affiche sur EPD (c'est-à-dire que l'option no wifi a été choisie)
Sign-in	n/a	Lorsque l'utilisateur demande l'écran de connexion, ou lorsque l'écran de connexion s'affiche.
FailedSync	Sync	Si une opération de synchronisation échoue pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d'annulation
RemoveContent	Library	Lorsque l'utilisateur supprime du contenu de la bibliothèque en annulant le téléchargement (archivant) ou en le supprimant de la bibliothèque
DownloadContent	Library	Lorsque l'utilisateur télécharge un livre du cloud vers le stockage local. Si DownloadAll est utilisé, cet événement ne se déclenche pas (par exemple, ne pas déclencher l'événement 50 fois si DownloadAll est utilisé sur une bibliothèque de 50 livres.
DownloadAll	Library	Quand l'utilisateur télécharge tous les livres du cloud vers le stockage local à l'aide des fonctions DownloadAll.
Sideload	Library	Lorsqu'un utilisateur charge un epub
TimeSincePluggedIn	Battery	Lorsqu'un utilisateur connecte son appareil à un ordinateur. Le système enregistrera combien de temps s'est écoulé depuis que l'appareil a été branché pour la dernière fois et quel niveau de batterie il était branché.
Annotations View	ReadingExperience	Quand l'utilisateur change de vue dans la vue des annotations (EPD) uniquement
/Settings		Quand l'utilisateur accède à l'écran des paramètres de l'EPD
TrackingOptOut	Settings	Événement déclenché lorsque l'utilisateur a accepté/désactivé le suivi des analyses sur EPD
AutoColorToggled	Light	État activé/désactivé du système Wi-Fi. Déclenché chaque fois que l'utilisateur allume ou éteint le Wi-Fi, mais pas en cas de perte de connectivité et de reconnexion du Wi-Fi.
AmbientLightSensorToggled	Light	Lorsqu’un utilisateur désactive la luminosité automatique.
AddToCollection	Library	Quand un utilisateur sélectionne l'élément de menu déroulant Ajouter à la collection dans le menu déroulant des éléments de la bibliothèque ou dans le menu déroulant de la page des détails des articles.
MainNavOption	Home	L'utilisateur clique sur la navigation principale d'EPD.
Ascm Reminder	Library	Si l'utilisateur essaie de charger un fichier ascm au lieu d'Adobe DRM EPUB/PDF, indiquez-lui qu'il doit utiliser ADE (ne demandez à l'utilisateur qu'une seule fois)
SyncReminder	Sync	Si l'utilisateur ne s'est pas synchronisé depuis 60 jours, affichez une boîte de dialogue lui demandant de le faire (ne demandez à l'utilisateur qu'une seule fois)
BatteryLevelAtSync	Battery	Lorsque l'utilisateur se synchronise, envoyer le niveau actuel de la batterie (afin que cela puisse être utilisé pour déclencher un e-mail CRM de batterie faible)
LaunchBetaFeature	Settings	Lorsque l'utilisateur clique sur une fonctionnalité bêta sur EPD

Dernière mise à jour: novembre 2025