Cette politique relative au Digital Millennium Copyright Act (“Politique”) s’applique au site web https://fr.fsicomics.com (“Site Web”) et décrit comment l’opérateur de ce Site Web (“nous”, “nos” ou “notre”) traite les notifications d’infraction aux droits d’auteur et comment vous (“vous” ou “votre”) pouvez soumettre une plainte pour infraction aux droits d’auteur.
Notre position sur les droits d’auteur
La protection de la propriété intellectuelle est d’une importance capitale pour nous. Notre politique est de répondre rapidement aux notifications claires de prétendues infractions aux droits d’auteur qui respectent les normes établies par le Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) des États-Unis.
Avant de soumettre une plainte pour atteinte aux droits d’auteur, nous vous recommandons d’examiner si l’utilisation peut être qualifiée d’« usage équitable » (fair use). L’usage équitable permet, dans certaines circonstances, de citer de brefs extraits de matériel protégé par le droit d’auteur à des fins telles que la critique, le reportage, l’enseignement et la recherche. Si vous avez envisagé l’usage équitable et souhaitez toujours poursuivre, nous vous conseillons d’essayer d’abord de contacter directement l’éditeur du contenu si possible.
Juridiction et applicabilité du DMCA
Il est important que les détenteurs de droits d’auteur comprennent notre structure opérationnelle :
- Le propriétaire de FSI Comics n’est pas situé aux États-Unis.
- Notre fournisseur d’hébergement n’est pas situé aux États-Unis.
- Nos serveurs physiques ne sont pas situés aux États-Unis.
En raison de cette structure, les notifications DMCA, qui constituent un mécanisme juridique américain, ne s’appliquent pas directement à nos opérations. Toutefois, nous respectons la propriété intellectuelle et avons mis en place la procédure suivante pour répondre à vos préoccupations.
Comment signaler une infraction aux droits d’auteur
Pour les détenteurs de droits d’auteur, la méthode la plus efficace et la plus rapide pour faire retirer du contenu des résultats de recherche est de soumettre un avis DMCA directement aux moteurs de recherche comme Google. Ils ont la capacité de supprimer nos liens de leurs résultats de recherche à l’échelle mondiale.
Si vous pensez que votre œuvre a été utilisée d’une manière qui constitue une infraction aux droits d’auteur, vous pouvez nous en informer via notre page de Contact. Bien que nous ne soyons pas légalement tenus de traiter les demandes DMCA, nous examinerons les notifications claires et complètes à titre de courtoisie.
Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique ou ses conditions relatives au Site Web à tout moment et à notre discrétion. Lorsque nous le ferons, nous pourrons vous en informer via les coordonnées que vous avez fournies. Une version mise à jour de cette Politique entrera en vigueur immédiatement après sa publication, sauf indication contraire.
