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Annonces légales en ligne

Publiez votre annonce légale en ligne,
en quelques minutes.

Choisissez votre formalité. Publiez en ligne, dans un journal habilité de votre département. Gardez le suivi.

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FORMULAIRES D’ANNONCE LÉGALE

Le bon formulaire.
Tout de suite.

Création, modification, cessation ou fonds de commerce :
retrouvez le formulaire d’annonce légale adapté à votre dossier.

Constitution de société

Constitution SASU

Constitution de société

Constitution SAS

Constitution de société

Constitution SCI

Modification de société

Changement de dirigeant

Modification de société

Transfert de siège — même ressort

Cessation d'activité

Dissolution anticipée

Votre texte est déjà prêt ? Passez directement au modèle libre

PAIEMENT CLIENT

Vous préparez l’annonce.
Votre client peut la régler.

Une fois l’annonce prête, envoyez un lien de paiement sécurisé depuis le dossier. Votre client règle sans accéder à votre espace LegalOne ; vous gardez la main sur le suivi et les documents.

Publier une annonce client

Lien valable 7 jours · Dossier conservé par le cabinet

CASHBACK LEGALONE

Chaque dossier peut
financer les suivants.

Après confirmation du paiement d’une publication éligible, un crédit est ajouté au compte du cabinet selon les conditions du programme. Ce solde peut ensuite servir à régler une prochaine annonce lorsqu’il est suffisant.

Comprendre le cashback

Crédit calculé selon les conditions du programme cashback LegalOne.

GESTION CENTRALISÉE

Tout reste dans votre
espace LegalOne.

Chaque annonce reste rattachée à son dossier client. Retrouvez sa formalité, son paiement et ses documents dans le même espace : la facture après confirmation du paiement, puis l’attestation lorsqu’elle est disponible.

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COMMENT PUBLIER

Publier une annonce légale.
En 4 étapes.

Le tarif est réglementé : il dépend de la formalité et du département de publication. Retrouvez le détail HT, TVA et TTC avant de régler.

Choisir ma formalité

1. Choisissez la formalité

Création, modification, cessation ou fonds de commerce, puis le département de publication.

2. Remplissez le formulaire

Des champs guidés, l’assistant IA, ou votre propre texte avec le modèle libre.

3. Vérifiez le tarif, puis réglez

Montant HT, TVA et TTC avant paiement. Payez depuis le cabinet ou envoyez un lien de paiement à votre client.

4. Recevez vos documents

La facture dès la publication de l’annonce, puis l’attestation de parution dès que le support habilité l’a transmise.

Annonce légale : les réponses.

Tout ce qu’il faut savoir avant de publier votre annonce légale.

Qu’est-ce qu’une annonce légale ?
C’est un avis publié dans un support habilité pour informer le public d’une étape de la vie d’une société : sa création, une modification (changement de dirigeant, transfert de siège, capital…) ou la fin de son activité. Le support est un journal d’annonces légales (JAL) ou un service de presse en ligne (SPEL) habilité.
Qui doit publier une annonce légale ?
Toutes les sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SA…) : à leur création, lors des modifications prévues par la loi et à la cessation de leur activité. Les entreprises individuelles, dont les micro-entreprises, n’en publient pas pour leur création ou leurs modifications. La vente ou la location-gérance d’un fonds de commerce donne aussi lieu à une annonce.
Où publier une annonce légale ?
Dans un support habilité du département de publication : en général celui du siège social de la société ; pour un fonds de commerce, celui où il est exploité. Sur LegalOne, vous choisissez ce département dans le formulaire : votre annonce est transmise à un journal d’annonces légales ou à un service de presse en ligne habilité dans ce département.
Comment publier une annonce légale en ligne avec LegalOne ?
Choisissez la formalité et le département, remplissez le formulaire guidé (ou utilisez l’assistant IA, ou votre propre texte avec le modèle libre), vérifiez le montant HT, TVA et TTC, puis réglez. La facture est disponible dès la publication de l’annonce, l’attestation de parution dès que le support habilité l’a transmise.
Combien coûte une annonce légale ?
Le tarif est fixé par arrêté (arrêté du 19 novembre 2021 modifié) : il est identique dans tous les journaux habilités. Il est forfaitaire pour les constitutions, dissolutions, clôtures de liquidation et plusieurs modifications, et calculé au caractère dans les autres cas. Il dépend aussi du département. Le détail HT, TVA et TTC est présenté dans le parcours, avant le paiement.
Qu’est-ce que l’attestation de parution ?
C’est le document remis par le support habilité une fois l’annonce diffusée. Elle sert de justificatif lorsque la formalité déposée au Guichet unique l’exige. Sur LegalOne, elle est déposée dans le dossier de l’annonce dès qu’elle a été transmise ; la facture y est disponible dès la publication de l’annonce.
Quelle annonce légale souhaitez-vous publier ?
Choisissez le formulaire correspondant à votre opération : constitution de société, changement de dirigeant, transfert de siège, dissolution ou clôture de liquidation. LegalOne propose également des formulaires pour les fonds de commerce, les additifs et les rectificatifs, ainsi qu’un modèle libre si votre texte est déjà rédigé.
Mon client peut-il payer directement son annonce ?
Oui. Une fois l’annonce préparée, vous pouvez lui envoyer un lien de paiement sécurisé valable sept jours. Il règle sans accéder à votre espace LegalOne et le dossier reste rattaché à votre cabinet.
Puis-je utiliser un texte que j’ai déjà rédigé ?
Oui. L’accès « J’ai déjà mon texte » ouvre le modèle libre. Vous pouvez y reprendre votre annonce et renseigner les informations nécessaires à sa publication, dont le département concerné.
LegalOne est-il un journal ou un service officiel ?
LegalOne est un service privé de préparation, paiement et suivi d’annonces légales. La publication est transmise à un journal d’annonces légales ou à un service de presse en ligne habilité dans le département concerné.

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