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Feb 26, 2025
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Feb 10, 2025
La Cour suprême se prononcera sur les demandes d’autorisation suivantes le 13 février 2025. decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/f…
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Feb 7, 2025
Bulletin des procédures du 7 février 2025. decisions.scc-csc.ca/scc-csc/bullet… #DroitCdn
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Feb 6, 2025
Aujourd’hui, la Cour suprême s’est prononcée sur les demandes d’autorisation suivantes. decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/f…
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Feb 5, 2025
Le deuxième jour à Victoria, C.-B. a été consacré à l'écoute et à l'apprentissage : scc-csc.ca/150/victoria_f… @SongheesNation @LGWendyCocchia @BCSupremeCourt @BCCourtofAppeal @BCProvCourt
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Feb 4, 2025
Hier, le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis et Kasirer étaient ravis d’échanger avec autant de personnes au cours de leur première journée de visite à Victoria. @uvic @BCSupremeCourt @BCCourtofAppeal @BCProvCourt scc-csc.ca/150/victoria_f…
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Feb 3, 2025
Les journalistes qui souhaitent suivre le point de presse avec le juge en chef Wagner organisé ce matin à Victoria, C.-B. peuvent le faire à distance. L'événement commence à 8 h 15 HNP/11 h 15 HE. Envoyez un courriel à [email protected] pour vous inscrire.
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Feb 3, 2025
La Cour suprême se prononcera sur les demandes d’autorisation suivantes le 6 février 2025. decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/f…
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Jan 23, 2025
JOURNALISTES : Le lundi 3 février à 8 h 15 HNP, le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis et Kasirer rencontreront les médias dans la salle Library de l’hôtel Empress à Victoria, C.-B. L’inscription préalable est requise : scc-csc.ca/150/mediavicto…
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Jan 31, 2025
La Cour suprême du Canada est maintenant sur YouTube! Apprenez-en davantage sur le travail de la Cour et explorez son histoire en visionnant des vidéos informatives. Jetez-y un coup d’œil : youtube.com/@CSC_fra
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Jan 31, 2025
Bulletin des procédures du 31 janvier 2025. decisions.scc-csc.ca/scc-csc/bullet…
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Jan 31, 2025
La Cour suprême entendra les appels suivants en février. decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/f…
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Jan 30, 2025
Aujourd’hui, la Cour suprême s’est prononcée sur les demandes d’autorisation suivantes. decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/f…
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