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Circulaire CSSF 26/915

27 août 2026 - Circulaire CSSF

relative à l’applicabilité de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) aux succursales de pays tiers implantées au Luxembourg

Application de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) aux succursales de pays tiers implantées au Luxembourg (uniquement en anglais)

27 août 2026 - Communiqué

As of 17 January 2025, the provisions of the Digital Operational Resilience Act1 (“DORA”) are applicable to the financial entities as defined in DORA and supervised by the CSSF. On 17 December 2025, the European Commission confirmed, via an official DORA Q&A2, that DORA is…

Enquête lancée par l’AMLA sur les points de contact centraux

21 août 2026 - Communiqué

Nous attirons votre attention sur une enquête lancée par l’AMLA ouverte jusqu’au 15 septembre 2026 concernant le cadre actuel des points de contact centraux. Les professionnels concernés sont les établissements de monnaie électronique et les prestataires de services de paiement. Ils sont invités, sur une…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2026 (uniquement en anglais)

6 août 2026 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 26/16
As at 30 June 2026, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 6,731.325 billion compared to EUR 6,634.393 billion as at 31 May 2026,…

Communiqué de la CSSF se rapportant à la publication du Q&A CNC 26/038 intitulé « Grandes associations, associations reconnues d’utilité publique et fondations : clarifications ciblées sur le nouveau régime comptable introduit par la loi du 7 août 2023 »

4 août 2026 - Communiqué

La CSSF souhaite attirer l’attention sur les publications suivantes récentes de la Commission des normes comptables (CNC) : Questions / Réponses CNC 26/038 (« Q&A CNC 26/038 ») intitulé « Grandes associations, associations reconnues d’utilité publique et fondations : clarifications ciblées sur le nouveau régime comptable…

La CSSF lance une page dédiée afin de clarifier la procédure de notification et d'évaluation des opérations matérielles

3 août 2026 - Communiqué

À la suite de la publication de la loi du 5 mai 2026 (ci-après la « Loi »), modifiant la loi du 5 avril 1993 (« LSF ») et transposant la directive (UE) 2024/1619 (« CRD VI »), sont introduites de nouvelles obligations concernant les opérations significatives projetées par…

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