CLASSES PREPA, TIKTOK ET CONTREFAÇON
Par Maître Martin GRASSET, Avocat au barreau de Lille, Cabinet Martin Grasset Avocat PREPA UP…
4 juin 2026
L’appréciation du risque de confusion et les limites de la présomption de compréhension des termes anglais par le public de l’Union
Par Maître Laura Godfrin, avocate chez Momentum Avocats Tribunal de l'Union européenne (première chambre), 11…
3 juin 2026
Saga CeramTec : la marque ne peut servir de prolongation d’un brevet appréhendant une couleur (Com., 7 janvier 2026, n°21-23.458)
Par Me Stéphanie JACQ, avocate associée chez ALTINOVE Avocats La protection des couleurs par le…
2 juin 2026
Le droit des dessins et modèles communautaires non enregistrés : un instrument de protection des créateurs de bijoux à ne pas négliger
Par Maître Morgane Kauffmann et Maître Magali Lorsin-Cadoret Arrêt de la CA Paris, 5-1, 11…
28 mai 2026
Le concept des restaurants festifs en vogue : l’articulation délicate entre le droit des marques et les pratiques commerciales déloyales
Par Eva GIRARD et Jonathan ELKAIM, Juriste Avocat Arrêt du TJ Paris, 11 mars 2026,…
26 mai 2026
Customisation de produits de luxe : une redéfinition de l’usage de la marque ?
Par, Yasmine FELAHI, Juriste en Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Dans une affaire particulièrement révélatrice des…
21 mai 2026
Concurrence déloyale et compétence juridictionnelle : les demandes reconventionnelles ne font pas la loi !
Par Me Olivier HUBERT, Avocat Docteur en droit Propriété intellectuelle; Concurrence déloyale; Numérique; Procédure; Contrat.…
19 mai 2026
Combinaison originale, rencontre fortuite, fonds commun de la science-fiction… Les enseignements de l’arrêt « Black Mirror ».
Par Maître Juliette DESCAMPS, Avocat inscrit au barreau de Paris (CA Paris, pôle 5, ch.…
14 mai 2026
PI en Argentine : quels développements récents et perspectives pour 2026 ?
Par Emilio Berkenwald, Conseil en Propriété Intellectuelle, BERKEN IP Au cours des derniers mois, plusieurs…
13 mai 2026
Dentelle Sophie Hallette c. Guess : une réparation au défi de la preuve
Par Maître Hélène Carrier, avocate au barreau de Paris La société Dentelle Sophie Hallette, maison…
12 mai 2026
